Broulis Pascal · Ständerat · 2025-03-13

Wortprotokoll

C'est vrai qu'un parlement est fait pour parlementer. Ce qui est un peu dérangeant avec cette série[NB]de[NB]textes,[NB]c'est[NB]qu'ils[NB]sont[NB]tous[NB]redondants, en définitive.

Dans cette série de textes, deux sont cohérents. Tout d'abord le texte de notre collègue Z'graggen, dont le but est de faire un point de situation sur les politiques de renvoi, les politiques qui touchent à l'intégration, ainsi qu'au problème de dangerosité de la question de l'asile. Ce texte est cohérent. Si le Conseil fédéral s'engage à y répondre favorablement et rapidement, on aura au moins une cartographie, parce qu'on est chaque fois en train de réagir un peu dans l'émotion. Chaque fois qu'il y a un problème en Allemagne, tout de suite, les commissions s'agitent pour dire: "vous avez vu l'Allemagne, il se passe quelque chose". Ce n'est pas ainsi qu'on gère réellement la question de l'intégration et de l'asile.

D'abord, la Suisse est protégée avec Schengen/Dublin. Que cela plaise ou non à certains, Schengen/Dublin nous protège. Dans le cadre du débat en commission, j'ai trouvé très intéressant de disserter pendant deux séances sur le terme "systématique". En 2015, le terme "systématique" était clair: il voulait dire "complet", donc un contrôle "complet". Dans le vocabulaire français, "systématique" veut dire "complet" et non "en fonction du jour", "en fonction de l'humeur", etc. "Complet" signifie qu'on fait un contrôle complet, et c'est clairement contraire au texte de Schengen/Dublin que l'on a signé.

Je reviens aux textes que l'on traite aujourd'hui. Je vais entrer en matière sur certains textes. La commission a déjà fait un certain tri en lien avec la question de leur légalité. Quand on reprend le texte de notre collègue Z'graggen, si le Conseil fédéral s'engage à y répondre rapidement, on aura une cartographie européenne, afin de savoir véritablement ce qu'il se fait. Le ministre responsable du dossier a de temps en temps des rencontres avec ses homologues européens. Chaque fois, des rapports sortent. D'ailleurs, les questions qui touchent au Danemark sont un peu particulières, parce que le Danemark est un petit pays, plus petit que le nôtre. Ensuite, c'est quasi une île vis-à-vis de l'Europe, puisque, pour aller au Danemark, il faut passer une mer, des ponts ou des aéroports. C'est un tout petit peu différent du cas suisse.

Ce débat est chaque fois émotionnel. Tout à l'heure, on a traité, sous la conduite de notre collègue Jositsch, d'un texte qui date de 6 ans, l'initiative du canton de Saint-Gall, "Pas de prescription pour les crimes les plus graves". On l'a traité calmement, il n'y a pas eu d'émotion autour, puisqu'il n'y a pas eu de crime grave, et on n'a pas parlé de prescription et d'autres choses. C'est ainsi qu'il faut aborder la question de l'asile.

Je pense que le premier texte, celui qui a été déposé par notre collègue Z'graggen, est correct. Pourquoi? Parce qu'il demande formellement un état des lieux. Je ne peux qu'encourager le Conseil fédéral à le faire assez rapidement, pour que notre conseil puisse disposer d'une vision d'ensemble.

Ensuite, il y a le texte que notre collègue Würth a défendu au nom de la Commission des finances. Notre collègue Würth a été très clair au nom de la Commission des finances de notre chambre. Il a pour objectif de savoir ce qu'on peut faire pour traiter le plus rapidement possible les problèmes en lien avec l'asile, à savoir renvoyer ceux qui doivent être renvoyés, et comment on peut faire pour accélérer le traitement des problèmes.

Il s'agit de ces deux textes sur les quinze textes qui nous ont été présentés aujourd'hui. Si, lors de chaque session, trois, quatre, cinq, six textes concernent l'asile, qui sont chaque fois redondants et qui reviennent chaque fois sur les mêmes[NB]enjeux,[NB]ce[NB]n'est pas ainsi qu'on fera avancer la cause de l'asile.

Je vous encourage à suivre la commission. A chaque fois, on a regroupé les textes, puisqu'on les a traités selon le principe de la légalité, à savoir selon une approche juridique, d'application du droit et aussi de la pratique internationale. D'autres sont quasi similaires, comme le texte de notre collègue Stark, qui parle des pratiques, des bonnes pratiques danoises ou [PAGE 210] de certains pays du Nord, qui a le même objectif que celui de Mme Z'graggen, qui demande un rapport d'ensemble.