Freymond Sylvain · Nationalrat · 2025-03-13

Wortprotokoll

La motion Regazzi vise à répondre à un problème de plus en plus pressant: l'impact des épizooties, notamment de la peste porcine africaine, sur les entreprises et les acteurs directement touchés. Elle propose de mettre en place des solutions pour indemniser les chasseurs ainsi que les entreprises d'abattage, de découpe, de transformation et d'élimination en cas de frais occasionnés par une épizootie. La peste porcine africaine, qui progresse depuis des années en Europe, se rapproche dangereusement de nos frontières. En 2024, elle était déjà à moins de 65 kilomètres du Tessin. Il ne s'agit plus de savoir si elle touchera la Suisse, mais quand.

Une telle épizootie aurait des conséquences dramatiques pour nos éleveurs, nos entreprises de la filière porcine et notre économie rurale. Actuellement, la loi sur les épizooties prévoit une indemnisation limitée aux pertes animales. Mais les coûts indirects - nettoyage, désinfection, interruption d'activité - ne sont pas pris en charge. Ces charges financières peuvent mettre en péril des structures locales essentielles à la sécurité alimentaire et à l'économie régionale. Les entreprises d'abattage, de découpe et de transformation sont des maillons essentiels de notre chaîne d'approvisionnement. Si ces structures venaient à disparaître en raison d'un manque de soutien, cela fragiliserait notre sécurité alimentaire.

Selon la majorité de la commission, il faut agir de manière préventive pour éviter des ruptures. Elle considère également que la motion Regazzi propose une solution mesurée et justifiée, en prévoyant d'utiliser des fonds existants, comme les recettes issues des enchères des contingents tarifaires, pour financer ces indemnisations. Cela permettrait d'agir sans imposer une charge supplémentaire au budget de la Confédération.

Les chasseurs, quant à eux, jouent un rôle crucial dans la surveillance et la gestion des maladies de la faune sauvage. Leur mobilisation serait indispensable pour contenir une telle maladie et il est légitime qu'ils soient indemnisés pour leur contribution.

De son côté, une minorité de la commission estime que cette motion crée une inégalité de traitement en privilégiant certains acteurs de la chaîne agroalimentaire, comme les entreprises d'abattage ou les chasseurs, au détriment des éleveurs qui ne recevront qu'une indemnisation partielle en cas de perte animale. La minorité considère que les instruments législatifs en vigueur, ainsi que les possibilités pour les entreprises de souscrire des assurances privées, sont suffisants pour gérer ce type de risque.

La Commission de la science, de l'éducation et de la culture a accepté cette motion, par 13 voix contre 12. La majorité de la commission pense qu'il est de notre responsabilité d'agir maintenant pour prévenir une crise qui pourrait coûter beaucoup plus cher et avoir des conséquences catastrophiques si nous restons passifs.

La majorité de la commission vous invite donc à adopter la motion Regazzi.