Rösti Albert · Bundesrat · 2025-03-17

Wortprotokoll

La taxe d'élimination anticipée perçue sur le verre permet aujourd'hui déjà d'indemniser le nettoyage et le tri d'emballages pour boissons en verre intacts. Cette taxe a fait ses preuves. Aucune demande d'indemnisation n'a été déposée jusqu'à présent. Les personnes chargées du conditionnement des boissons préfèrent, avant tout pour des raisons administratives, payer cette taxe une seule fois lors de la mise sur le marché et demander l'indemnisation une seule fois lors de la valorisation. Elles jugent trop fastidieux de passer plusieurs fois par ce processus. Les dispositions d'exécution de la loi révisée sur la protection de l'environnement seront mises en consultation par étapes. Ainsi, un projet de révision de l'ordonnance sur les emballages pour boissons, notamment, est prévu pour le printemps 2025.