Rösti Albert · Bundesrat · 2025-03-17

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral a connaissance de la situation relative aux rappels d'airbags défectueux. Le constructeur ou l'importateur est tenu de par la loi d'informer spontanément l'Office fédéral des routes (OFROU), en sa qualité d'autorité compétente de surveillance du marché, si leurs véhicules présentent des risques et si des campagnes de rappel les concernant sont déjà en cours ou planifiées. Depuis la première campagne de rappel d'airbags annoncée en 2010, différents constructeurs avisent régulièrement l'OFROU des rappels des airbags concernés. L'importateur enjoint systématiquement aux détenteurs de véhicules de faire remettre en état ces derniers auprès d'un représentant officiel de la marque. Le Conseil fédéral ne prévoit donc pas de communiquer davantage à ce sujet.