Calmy Micheline · Bundesrat · 2003-06-13

Wortprotokoll

En présentant ce rapport, le Conseil fédéral répond à une demande du Parlement; il honore aussi un engagement qu'il avait pris avant la votation sur l'adhésion aux Nations Unies.

Ce rapport a précisément pour but de mieux faire participer le Parlement à la définition des priorités de la Suisse auprès des Nations Unies et de celles de notre politique d'accueil des organisations internationales, puisque nous sommes un Etat hôte.

Depuis le 10 septembre dernier, la Suisse est donc membre des Nations Unies. Une nouvelle étape s'est ouverte dans notre politique étrangère et les premières expériences - je vous remercie de l'avoir relevé - sont clairement positives. Notre adhésion nous a donné des moyens nouveaux pour défendre nos intérêts et réaliser les objectifs de notre politique étrangère.

S'agissant de la neutralité, et pour répondre à M. Schmid, les expériences faites jusqu'à présent confirment que l'appartenance aux Nations Unies est pleinement compatible avec la neutralité de notre pays. De ce point de vue, le bilan des premières expériences aux Nations Unies est également positif et dépasse même nos attentes. La Suisse a participé aux travaux de l'organisation de manière tout à fait constructive, mais aussi critique, sans que la neutralité de notre pays ait été mise en question. L'adhésion de la Suisse à l'ONU n'a pas changé l'application faite par le Conseil fédéral de la politique de neutralité.

Cela étant, il est vrai que les récents développements, notamment de la crise irakienne, ont bouleversé les relations transatlantiques ainsi que les relations au sein de l'Union européenne et posent un certain nombre de problèmes.

Je ne voudrais pas avoir l'arrogance aujourd'hui d'exprimer des affirmations définitives dans une situation aussi complexe. Ce que je peux dire, c'est que nous y réfléchissons, que la question est importante et que, pour l'instant, nos priorités portent sur notre activité au sein des Nations Unies et reposent sur nos atouts, à savoir: développement du droit international public et en particulier du droit international humanitaire, parce que la Suisse a un intérêt immédiat à ce que sa sécurité repose sur des règles internationalement reconnues. Nous allons donc continuer dans ce sens-là; nous allons également apporter notre contribution en matière de développement durable, où nous avons des capacités et des compétences, ainsi qu'en matière d'expertise juridique; quelque-uns d'entre vous ont signalé les apports de la Suisse sur les sanctions ciblées, par exemple; nous sommes aussi très demandés sur les questions de fédéralisme et sur les questions de migration. La Suisse a un certain nombre d'atouts, nous allons continuer à faire valoir notre crédibilité au travers de ces atouts, dans l'enceinte des Nations Unies.

Sur la question de la réforme des Nations Unies, la Suisse a pris très clairement position, c'est-à-dire que la Suisse soutient une réforme du Conseil de sécurité. Nous souhaitons plus de transparence dans le fonctionnement du Conseil de sécurité. Vous avez vu que très récemment, avec d'autres pays, nous avons demandé une séance publique et que nous l'avons obtenue. Le résultat n'est pas à la hauteur de nos attentes, mais cela ne fait rien, la discussion a pu avoir lieu publiquement. Je pense que là, nous avons aussi un rôle à jouer. Nous visons également un changement structurel du Conseil de sécurité dans la mesure où nous souhaitons que le nombre de membres puisse être accru. Nous sommes également extrêmement attentifs aux questions budgétaires.

J'ajouterai encore quelque chose, qui n'a pas été dit aujourd'hui: la Suisse, en tant qu'Etat hôte, promeut la position de la Genève internationale, ou de la Suisse internationale. Nous sommes extrêmement attentifs à ce point-là dans le cadre des discussions aux Nations Unies.

Je crois que je ne vais pas revenir sur les priorités futures, elles ont déjà été évoquées par M. Briner; je n'ai rien à ajouter à cela, nous devons maintenant continuer à travailler dans le sens où nous l'avons fait jusqu'à présent. Pour répondre à Mme Forster, je souhaite travailler plus avec les ONG; il y a là un gros effort qui est fait de leur part, et c'est très positif pour la politique étrangère. De même, je pense qu'il est aussi très positif que les commissions parlementaires et le Parlement soient associés étroitement aux définitions de ces priorités et au travail qui est fait dans le cadre des Nations Unies. Je tiens à vous remercier de ces efforts.

Merci de prendre acte de ce rapport.