Kolly Nicolas · Nationalrat · 2025-03-18

Wortprotokoll

Il y a un mois, la Suisse refusait sèchement l'expérimentation économique prônée par les Jeunes Verts dans leur initiative pour la responsabilité environnementale.

Avec cette initiative de la Jeunesse socialiste suisse, nous avons droit à la saison 2, cette fois-ci dans le domaine des expérimentations fiscales. Comme pour la saison 1 et l'initiative de leurs camarades des Jeunes Verts, sur le papier, cette initiative peut paraître séduisante. Cependant, celle-ci ne passe pas l'écueil d'une analyse même sommaire des conséquences fiscales d'une éventuelle acceptation de cette initiative.

Oui, le monde est ainsi fait que les collectivités publiques sont en concurrence fiscale au bas de l'échelle, naturellement, les communes entre elles, puis dans notre pays les cantons, et enfin au sommet les Etats en concurrence directement entre eux. Oui, cette situation est saine, car elle pousse les collectivités à maintenir autant que possible une fiscalité attractive, une fiscalité basse, une fiscalité non privative du fruit du travail de chacun, du fruit du travail d'une vie.

Or, les conséquences de cette initiative de la Jeunesse socialiste suisse sont connues. Les assujettis concernés, soit les fortunes de plus de 50 millions de francs, pourraient, pour un nombre relativement important d'entre eux, quitter la Suisse. Le manque à gagner pour la Confédération et les cantons serait de plusieurs milliards de francs, semble-t-il; autant d'argent qu'il faudrait ponctionner auprès d'une classe moyenne déjà trop mise sous pression. Cela n'est pas acceptable.

Cette initiative affaiblirait directement les investissements et l'innovation en Suisse. En effet, pourquoi investir dans un nouvel outil de travail dans notre pays, puisque celui-ci, lors de la succession, devrait être de facto transmis à la collectivité à hauteur de 50 pour cent? Ce frein à l'investissement aurait ainsi des conséquences très importantes sur l'ensemble du tissu économique de notre pays.

La fiscalité d'une collectivité est un délicat équilibre. Le point de bascule trouvé aujourd'hui est le fruit de dizaines d'années d'expériences et d'analyses de la situation de la capacité fiscale des personnes concernées, que ce soit les personnes physiques ou les personnes morales. Qu'on se le dise, cette initiative est un danger pour la Suisse et affaiblirait les moyens de la Confédération et des cantons, affaiblissant ainsi directement les politiques sociales et climatiques voulues.

Pour ces raisons, je recommanderai le rejet de cette initiative.