AB 354719

Wortprotokoll

Effectivement, personne ne contestera le fait que la médecine de premier recours constitue une des pierres angulaires de notre système de santé. Personne ne contestera le fait que le manque de médecins de famille se fait douloureusement ressentir dans certaines régions, ce qui peut d'ailleurs compromettre l'accès aux soins médicaux de base pour une partie de la population. Il est donc nécessaire d'agir.

Le Conseil fédéral a déjà pris quelques mesures en faveur des médecins de famille. C'était dans le cadre des adaptations de Tarmed - cela a été mentionné - en 2014 et en 2018 et ce également au moyen d'un programme spécial en matière de formation. Je le concède, la formation n'est pas dédiée aux médecins de famille, mais, d'une manière générale, aux médecins, avec des résultats: 1200 diplômes fédéraux [PAGE 288] en médecine humaine ont été délivrés en 2022 contre 900 en 2016. L'objectif - cela a été relevé - est d'atteindre les 1300 diplômes en 2025. Mais, on le sait: ce ne sont pas seulement les diplômes qui comptent, mais aussi les conditions-cadres et la manière d'organiser des cabinets de groupe ou de prendre en considération, dans les régions, la nécessité de la médecine de base.

On le sait, dans le domaine de l'assurance obligatoire des soins, il existe un principe central en matière de tarifs médicaux, c'est celui de l'autonomie tarifaire. Dès lors, il appartient en premier lieu aux partenaires tarifaires d'établir, de négocier et d'appliquer les tarifs - cela a été dit.

Der Bundesrat greift nur subsidiär ein, dies im Rahmen der gesetzlich übertragenen Kompetenz. Das ist insbesondere dann der Fall, wenn sich die Tarifpartner nicht einigen können. Derzeit sind die Voraussetzungen für ein subsidiäres Eingreifen ins Tarifsystem jedoch nicht gegeben.

Comme vous le savez - on a eu l'occasion d'en discuter beaucoup, et on en discute encore beaucoup -, le système tarifaire actuel Tarmed est en passe d'être remplacé par des forfaits ambulatoires et par le Tardoc, qui sont négociés entre les partenaires tarifaires, et ce, sous l'égide de l'Organisation tarifs médicaux ambulatoires (OTMA). Les deux structures, tant le Tardoc que les forfaits ambulatoires, ont désormais été soumises au Conseil fédéral pour approbation. L'examen est en cours, et l'entrée en vigueur du nouveau système est encore et toujours prévue au premier janvier 2026.

Aujourd'hui, il est trop tôt pour estimer les effets de la nouvelle structure tarifaire à la prestation Tardoc sur la médecine de premier recours. Mais ce qui est par contre avéré, c'est que les sociétés médicales ont apporté leur soutien au nouveau système tarifaire, y compris celles qui représentent justement les intérêts des médecins de famille. A cela s'ajoute le fait que la structure tarifaire Tardoc et les forfaits ambulatoires devront être régulièrement adaptés après leur entrée en vigueur. On est dans un système qui se veut dynamique, alors que nous étions plutôt dans une posture de résistance de part et d'autre depuis des années.

Pour améliorer l'accès à la médecine de premier recours, il ne suffit donc pas de revaloriser les tarifs des prestations. Il faut également disposer d'un nombre suffisant de médecins, de professionnels de la santé et, comme je l'ai dit, de conditions-cadres. Pour ce faire, nous avons lancé l'Agenda Soins de base, dont le but est justement de réduire la pénurie de personnel qualifié. Cela concerne certes les médecins, mais aussi d'autres professionnels de la santé - je pense en particulier aux psychothérapeutes, aux pharmaciennes et pharmaciens, au personnel des organisations d'aide et de soins à domicile ou des EMS.

Effectivement, M.[NB]le conseiller aux Etats Bischof a commencé son intervention par un conte qui serait une allégorie pas très drôle: "Il était une fois le médecin de famille..." Je pense que ce n'est véritablement pas ce qui est souhaitable pour le système de santé ni - surtout - pour les patientes et les patients. L'Agenda Soins de base a montré que tous les partenaires étaient intéressés à travailler ensemble pour trouver des solutions, pour améliorer l'accès aux soins de base.

Une solution est donc sur la table. Elle n'est pas idéale, elle nécessitera des discussions et des négociations, mais la motion n'a pas non plus le caractère "magique" - je dirais - de viser une révision de la LAMal qui permettrait d'améliorer aussitôt le tarif, alors que, comme je le disais, ces tarifs sont négociés.

Les travaux sont en cours et ils sont prometteurs. Dès lors, je vous invite à rejoindre la minorité de la commission de votre conseil et à rejeter cette motion.