Sormanni Daniel · Nationalrat · 2025-03-19

Wortprotokoll

L'initiative service citoyen, souvent proposée comme une mesure pour l'incitation à l'engagement civique et à la solidarité entre les citoyens, franchement, rate sa cible. L'instauration de ce service obligatoire constituerait une forme d'imposition qui limite la liberté individuelle. Les citoyens perdraient finalement le droit de choisir s'ils souhaitent ou non s'engager dans des actions bénévoles ou citoyennes.

L'instauration de ce service impliquerait aussi des coûts administratifs et logistiques importants pour l'Etat. Cela inclurait la gestion des formations et la rémunération, si elle est applicable, des participants. Cette charge financière serait une contrainte budgétaire importante pour la Confédération. Manque d'efficacité aussi: les jeunes d'autres groupes de population qui s'engageront dans les activités civiques, écologiques ou autres ne seront à l'évidence pas très productifs. Les participants pourraient, la plupart du temps, ne pas se sentir en adéquation avec les missions confiées, ce qui nuirait à l'efficacité des projets.

Dans le cadre d'un service obligatoire, certains redoutent que les citoyens qui pourraient être employés dans les secteurs productifs puissent priver d'opportunités professionnelles celles et ceux qui sont en recherche d'emploi. Dommage! Stigmatisation peut-être aussi: dans certains cas, la mise en place d'un service obligatoire pourrait être perçue comme un moyen de "punir" les jeunes, ceux qui ne trouveraient pas d'emploi. Cela pourrait contribuer à une stigmatisation[NB]et[NB]à[NB]une[NB]marginalisation[NB]de[NB]certains[NB]groupes sociaux.

Existe-t-il des alternatives? Aujourd'hui, il existe des possibilités d'engagement, telles que des initiatives volontaires ou des incitations fiscales pour les actions solidaires, qui respectent la liberté individuelle, tout en ayant un impact positif [PAGE 435] sur la société. Ce risque de concentration sur des missions qui ne résolvent pas les questions sociales, écologiques ou autres, et qui sont superficielles, correspond donc à un risque de résultat très décevant. Cela pénaliserait aussi l'engagement volontaire de certains citoyens ce qui pourrait paradoxalement affecter les missions citoyennes volontaires existantes et l'armée aussi.

Inégalité dans l'accès au service: les personnes vivant dans les zones rurales éloignées auront potentiellement moins accès à certaines opportunités de service citoyen par rapport à celles qui vivent dans les zones urbaines. Cette initiative serait ainsi créatrice d'inégalités sociétales.

L'institution du service citoyen créerait aussi des tensions entre ceux qui sont prêts à s'engager et ceux qui ne le souhaitent pas. Cela créerait des sentiments de division ou de conflit entre les différents groupes de la société, notamment si certaines personnes considèrent certaines activités comme non pertinentes ou ne correspondant pas à leurs valeurs. Si le service citoyen est instrumentalisé par les partis ou des groupes politisés, il existe aussi un risque que ses missions soient utilisées à des fins politiques, par exemple dans le cadre de forums potentiels de nature idéologique ou défendant des valeurs partisanes. Ce serait inadéquat. Elles n'auraient de ce fait pas un impact neutre et bénéfique pour notre société.

Ce service pourrait aussi comporter le risque de conformer les individus à une norme sociale ou à un comportement donné et pourrait être vu comme une tentative d'uniformiser la société et d'entraîner la dégradation des avis d'opinion. Forcer des jeunes à participer à des missions qu'ils ne choisissent pas pourrait amener un sentiment de rébellion ou de démotivation. Cela pourrait également entraîner une perte de confiance dans les institutions publiques, si ces jeunes ont l'impression que leurs talents ou leurs aspirations sont mal compris ou mal valorisés. Pour certaines personnes vulnérables, que le service citoyen ne valoriserait pas pour leurs compétences ou un développement personnel ou professionnel, si les missions proposées ne sont pas qualifiantes ou trop généralistes, cela entraînerait un risque de déqualification.

Ces arguments contre l'initiative service citoyen font ressortir des préoccupations liées à la liberté, à l'efficacité, à l'impact social et aux financements, puisque cela aurait des coûts organisationnels.

En conséquence, je vous invite à recommander le rejet de cette initiative sans y opposer de contre-projet.