Parmelin Guy · Bundesrat · 2025-03-19

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral vous propose d'accepter le postulat de la commission de votre conseil. Le secteur spatial est un secteur important et prometteur. Il bénéficie des instruments de promotion et il existe déjà plusieurs structures institutionnelles dans ce domaine. Le rapport présentera donc les mesures dont dispose la Confédération pour promouvoir le secteur spatial en Suisse, en particulier la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation, qui prévoit déjà différents instruments à cet effet. Les diverses institutions suisses qui exercent des activités dans le domaine spatial seront également présentées dans le rapport. Sur la base de cet état des lieux, il sera possible d'évaluer la nécessité de développer davantage les mesures existantes. En ce qui concerne la loi fédérale sur les opérations spatiales, qui vise l'autorisation et la surveillance des satellites, elle a été mise en consultation le 29 janvier dernier.

Nous vous invitons donc à accepter le postulat.