preparatory:AB 354906

Wortprotokoll

Je me tiens devant vous pour défendre l'initiative parlementaire 24.406, "Défiscaliser les rentes AVS, pour soutenir véritablement les retraités vivant en Suisse". Cette initiative vise à exonérer les rentes de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) de l'impôt sur le revenu afin de mieux soutenir nos retraités et de renforcer notre économie.

L'AVS, comme vous le savez, constitue le premier pilier de notre système de prévoyance vieillesse et survivants. Elle est obligatoire et a pour objectif de couvrir les besoins vitaux des assurés en cas de retraite ou de décès. Il s'agit d'un élément central du système de prévoyance vieillesse en Suisse, et la population a récemment réaffirmé son attachement à ce système lors de la dernière votation. Toutefois, plusieurs erreurs de construction affaiblissent ce système, tant d'un point de vue libéral que d'un point de vue social. Actuellement, le système fiscal pénalise les retraités s'ils exercent une activité lucrative après leur départ à la retraite ou s'ils continuent de travailler quelques années après l'âge légal. En effet, dans ces cas, la rente AVS s'ajoute au revenu de l'activité lucrative pour le calcul de l'impôt, ce qui peut faire passer le contribuable dans une tranche d'imposition plus élevée. Ce mécanisme est à la fois injuste et contre-productif.

Le fait de pénaliser fiscalement les retraités actifs dissuade ces derniers de poursuivre une activité professionnelle, alors même que leur contribution est précieuse à plusieurs égards. Premièrement, il y a la réduction du risque de pauvreté: en poursuivant une activité lucrative, les retraités réduisent leur dépendance aux prestations complémentaires et garantissent leur autonomie financière. Deuxièmement, il y a la lutte contre la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée: les retraités actifs permettent aux entreprises de bénéficier de leur savoir-faire et de leur expérience. Troisièmement, il y a l'allègement des charges publiques: moins de prestations complémentaires à verser signifie simplement moins de dépenses pour les collectivités publiques. Enfin, il y a la stimulation de l'économie locale: en encourageant les retraités à rester en Suisse et à y consommer, nous renforçons notre tissu économique. D'un point de vue libéral, encourager les travailleurs expérimentés à prolonger leur activité sans être pénalisés fiscalement est une évidence. En supprimant cette charge, leur motivation à rester actifs augmentera, ce qui profitera à l'ensemble de l'économie. De plus, éviter l'exode de nos retraités à l'étranger et favoriser leur consommation en Suisse représente un atout pour notre prospérité.

Il y a aussi, bien évidemment, des arguments sociaux solides. D'un point de vue social, cette réforme s'impose également. De nombreux retraités disposent de revenus modestes et doivent payer des impôts sur leur petite rente AVS, ce qui alourdit leurs charges financières. En exonérant ces rentes, nous réduisons cette pression, offrant ainsi un soutien concret à ceux qui en ont le plus besoin. Si certains s'inquiètent d'une baisse des recettes fiscales, il faut rappeler que l'Etat compense souvent cette perte par des prestations complémentaires, ce qui constitue une charge indirecte pour les finances publiques. En réduisant la fiscalité sur l'AVS, nous pourrons à terme diminuer ces dépenses sociales, générant ainsi un cercle vertueux.

Le texte de mon initiative parlementaire a été formulé de manière suffisamment large pour laisser à notre Parlement la flexibilité nécessaire à l'élaboration d'un projet équilibré et efficace.

Pour résumer, l'exonération fiscale des rentes AVS permettrait d'alléger la charge financière des retraités, de renforcer la compétitivité de notre économie et d'employer plus efficacement les ressources publiques. Contrairement à d'autres formes de soutien qui impliquent une augmentation des cotisations, cette solution bénéficierait directement aux retraités vivant en Suisse et aux travailleurs qualifiés qui prolongent leur activité.

Je vous encourage donc à soutenir mon initiative et à lui donner suite.

On sait que certains membres de la commission ont refusé de donner suite à cette initiative, invoquant le prochain traitement d'une initiative du Centre. On a vu que, dernièrement, le Conseil fédéral n'avait pas soutenu les initiatives proposées par le Centre. Toutefois, l'important n'est pas de se demander si c'est une initiative populaire ou parlementaire qui va gagner. Notre mission, en tant qu'élus, est de trouver des solutions pour la population suisse et pour nos retraités.

Je vous invite donc, indépendamment de l'initiative du Centre, à soutenir cette initiative. Nous aurons loisir de la retirer plus tard s'il le faut, mais, s'il vous plaît, donnez un signal au Conseil fédéral et à la population.