Crottaz Brigitte · Nationalrat · 2025-03-19

Wortprotokoll

La motion Friedli Esther propose d'augmenter la franchise minimale de l'assurance obligatoire des soins afin, dit-elle, de freiner la hausse des coûts. Cette théorie fait donc penser que c'est le recours inutile aux prestations médicales par les assurés qui est responsable de l'augmentation des coûts de la santé, laquelle est certes bien réelle, mais essentiellement due à l'évolution démographique, au vieillissement de la population, aux progrès médicaux et techniques, mais aussi et surtout aux profits exagérés de certains acteurs du système de santé.

Aux yeux de la minorité, cette mesure, proposée par l'auteure de la motion au nom d'une prétendue responsabilité individuelle, est injuste et contraire au principe de solidarité sur lequel repose notre système de santé. Elle conduirait en réalité à une aggravation des inégalités et à une détérioration de la santé publique sans bénéfice réel sur les coûts.

L'argumentaire repose sur une théorie simpliste, à savoir que les assurés confrontés à une franchise élevée consulteraient moins, ce qui réduirait les coûts et, par conséquent, les primes. Pourtant, cette logique mérite d'être questionnée, car les personnes qui choisissent une franchise basse payent déjà des primes bien plus élevées que ceux qui choisissent la franchise la plus haute, tout simplement parce qu'ils n'ont pas le choix. Il s'agit principalement de personnes âgées ou souffrant de maladies chroniques, obligées de consulter régulièrement et qui payent déjà un lourd tribut au système, avec des primes bien plus élevées que celles des assurés en bonne santé qui ont opté pour une franchise à[NB]2500[NB]francs.[NB]Augmenter[NB]leur franchise reviendrait à creuser davantage cette inégalité et à aggraver la pression financière sur celles et ceux qui n'ont pas d'autre choix que de consulter.

Dans son argumentation, Mme Friedli nous dit que les fournisseurs de prestations, les cantons et les assureurs ont déjà [PAGE 460] pris de nombreuses mesures de réduction des coûts et que c'est donc aux assurés de faire leur part. Mais on se demande bien à quoi elle fait allusion, puisque toutes les mesures proposées par le Conseil fédéral pour maîtriser les coûts ont été balayées par notre Parlement. Comme toujours, dans les discours de la droite, revient donc cette notion de responsabilité individuelle des assurés. Or, cette motion fait fausse route en prétendant que les assurés abusent des soins médicaux, car, en moyenne, les Suisses consultent moins que les résidents des pays de l'OCDE. Les coûts de la santé ne viennent donc pas d'une surconsommation des soins, mais bien de la structure même du système.

L'augmentation de la franchise ne garantit en aucun cas une diminution des coûts globaux, mais risque par contre d'encourager un report des soins. Déjà aujourd'hui, près d'un quart de la population renonce à des soins pour des raisons financières et cette situation est alarmante, car le fait de retarder un traitement conduit souvent à des complications qui coûtent bien plus cher à long terme, à la fois humainement et économiquement.

L'argument avancé pour justifier l'augmentation de la franchise est le suivant: celle-ci n'a pas été adaptée depuis 2004, alors que les coûts de la santé ont augmenté. Or, ce raisonnement oublie un élément essentiel: les primes d'assurance ont, elles, augmenté. Elles ont suivi une courbe exponentielle depuis 20 ans, grevant chaque année davantage le budget des ménages. A ce jour, les Suisses paient déjà de leur poche 65 pour cent de leurs dépenses de santé, bien plus que dans tous les pays qui nous entourent.

Une hausse des franchises n'a jamais prouvé son efficacité pour réduire les coûts, mais ses effets néfastes sur les plus vulnérables sont, eux, bien connus. Augmenter encore cette charge est injuste. C'est une solution simpliste qui ne s'attaque nullement aux coûts de la santé, mais qui répartit la facture pour faire payer plus les personnes atteintes dans leur santé. Elle s'attaque donc frontalement aux malades chroniques, jeunes ou moins jeunes, ainsi qu'aux personnes âgées, et à la solidarité du système d'assurance, en pénalisant les personnes fragilisées dans leur santé pour que les bien-portants puissent payer moins. C'est un[NB]pas[NB]très[NB]clair[NB]vers[NB]une[NB]médecine à deux vitesses. C'est aussi une gifle à tous les malades de notre pays, pourtant riche, que de vouloir faire peser encore plus de charges sur leur dos.

Face à ces constats, nous devons clairement dire non à cette motion et refuser d'imposer une charge supplémentaire aux personnes qui n'ont pas d'autre choix que de se soigner. Nous devons défendre un système solidaire, qui répartisse équitablement les coûts et préserve l'accès aux soins pour toutes et tous.