AB 355034

Wortprotokoll

Mon intervention sera inversement proportionnelle à l'importance du dossier. L'objectif du postulat est de réaliser une étude de faisabilité relative à la tenue de statistiques sur les féminicides selon la recommandation de l'ONU. Une étude complémentaire en cours sur les homicides sera publiée par l'Office fédéral de la statistique dans le cadre de la statistique policière à la fin 2025, donc à la fin de cette année. Des données supplémentaires sur tous les cas d'homicides ont été récoltées dans ce sens auprès des polices cantonales, et ce, pour les années 2019 à 2023.

Je me permets encore de mentionner, puisque des questions ont été posées sur les questions de nationalité, que, malheureusement, indépendamment du milieu social, il peut y avoir partout des situations tragiques d'homicides. Les données qui seront donc mises à disposition seront exploitées également dans un deuxième temps dans le sens du postulat. Les travaux permettront d'établir, d'une part, un état des lieux sur la question de la qualification de féminicide en Suisse - actuellement ce n'est pas le cas dans le code pénal, mais les discussions ont eu lieu - et, d'autre part, de mener une étude de faisabilité quant à la mise à disposition future des données récoltées.

Le Conseil fédéral propose dès lors d'adopter le postulat, et ce dans le cadre des travaux qui sont planifiés pour la mise en oeuvre de la Convention d'Istanbul.