Amoos Emmanuel · Nationalrat · 2025-03-19

Wortprotokoll

Je défends ici ma minorité, qui propose de donner suite à l'initiative parlementaire déposée par M.[NB]Jost, conseiller national du groupe du Centre, qui a pour objectif de prélever un impôt solidaire sur les [PAGE 472] successions pour financer l'AVS. C'est la deuxième fois, durant cette session de printemps, que nous parlons d'introduire un potentiel impôt fédéral sur les successions. Nous avons déjà discuté de l'initiative pour l'avenir de la Jeunesse socialiste. Ainsi, je ne peux que me réjouir que la réflexion sur l'introduction d'un tel impôt sur le plan fédéral ne se fasse pas uniquement au sein des partis de gauche, mais également au Centre.

Face aux inégalités qui augmentent très fortement depuis des années dans notre pays, réfléchir à l'impôt sur les successions est absolument essentiel. Beaucoup de personnes pensent qu'il n'y a rien de plus naturel que d'hériter d'une fortune familiale. Si l'héritage est, par principe, majoritairement considéré comme allant de soi, sa légitimité est très rarement interrogée. Le problème est que l'héritage est à l'opposé des principes d'égalité, mais surtout des principes de mérite et de travail auxquels sont généralement attachés les Suissesses et les Suisses.

Le système actuel permet en effet de reproduire les inégalités à l'infini. Si les plus riches peuvent prétendre aux héritages les plus élevés, l'inverse est évidemment vrai. Les ménages les plus modestes n'hériteront souvent de rien ou de très peu, voire devront simplement refuser des dettes. Si l'on souhaite réellement s'attaquer au problème des inégalités dans notre pays, il faudra donc nécessairement s'attaquer à celui des héritages. Il est intéressant de constater que les montants hérités ne cessent de prendre de l'importance. Le professeur Marius Brülhart a montré dans une étude parue en 2019 que la moitié du patrimoine des Suisses provient d'un héritage. En plus, le montant annuel des héritages et des donations augmente à un rythme soutenu. En 2020, il a atteint environ 95 milliards de francs, contre seulement 36 milliards de francs en 1999. Le montant des héritages a donc pratiquement triplé - oui, chères et chers collègues, le montant des héritages a triplé - en seulement 20 ans. On comprend ici très aisément l'impact des héritages sur l'augmentation de la concentration des richesses dans notre pays.

L'étude de M.[NB]Brülhart montre également que dans notre pays, de nombreux cantons ont réduit ou purement et simplement annulé cet impôt. La charge fiscale sur les héritages a considérablement diminué au cours des dernières décennies. Alors qu'en 1990, chaque franc suisse hérité était encore soumis à un impôt sur les successions de 4,1 centimes, la moyenne actuelle n'est aujourd'hui plus que de 1,4 centime. L'impôt sur les successions a été divisé par trois.

L'étude explique encore que la principale motivation politique derrière ces réductions d'impôts était la concurrence fiscale intercantonale. Toutefois, les analyses montrent que les variations d'impôts cantonaux sur les successions n'ont pas entraîné de mouvements migratoires perceptibles chez les contribuables âgés et fortunés. Par conséquent, la réduction de l'impôt sur les successions par les cantons représente simplement une perte sèche pour les finances de tous les cantons qui ont procédé à ces diminutions. Il n'y a pas eu d'appel d'air et il n'y a pas eu de nouveaux riches qui se sont déplacés d'un canton à l'autre à la suite des diminutions d'impôts sur les successions. Le principal[NB]argument[NB]de[NB]la[NB]majorité[NB]de[NB]la[NB]commission contre cette initiative ne tient donc pas à l'analyse. L'étude du professeur Brülhart démontre la nécessité, à mon sens, d'agir sur le plan fédéral afin d'éviter toute compétition néfaste entre les cantons.

Contrairement à l'initiative pour l'avenir, qui prévoyait d'attribuer les montants perçus à la lutte contre la crise climatique, notre collègue Jost propose d'attribuer les montants perçus au financement de l'AVS. Si, par principe, je pense qu'un impôt doit rester libre d'affectation, je pense que la minorité a tout de même été sensible à la nécessité de financer l'AVS par un impôt sur les successions. Je pense qu'il est nettement mieux de mettre en place ce système plutôt que d'augmenter la TVA qui, bien évidemment, touchera et affectera proportionnellement bien plus les plus petits revenus que les grands revenus.

En outre, cette initiative parlementaire n'est pas rédigée de manière stricte. La commission, qui sera tenue de rédiger le projet de loi, a toute la liberté disponible pour définir la hauteur du taux d'imposition et peut-être les montants à partir desquels seulement cet impôt serait perçu.

Nous avons un gros problème de concentration des richesses dans notre pays. Mesdames et Messieurs dans les tribunes, posez-vous la question: sur ces vingt dernières années, comment votre fortune a concrètement évolué? Le mécanisme d'échelle sociale ne fonctionne clairement plus dans notre pays, et l'héritage est un élément qui doit être adapté dans notre pays.

Je vous demande donc, au nom de la minorité, de donner suite à cette initiative parlementaire.