Jans Beat · Bundesrat · 2025-03-20

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral est conscient du fait que de nombreux descendantes et descendants de Suisses à l'étranger entretiennent des liens étroits avec la Suisse. Il est sensible à l'échange culturel suscité dans les deux sens par la présence de ces communautés à l'étranger. Le Conseil fédéral rappelle que les descendantes et les descendants directs ont déjà un accès privilégié au marché du travail suisse. Un enfant né à l'étranger dont l'un des parents au moins est Suisse peut effectivement conserver la nationalité suisse. Cependant, créer un contingent spécial pour admettre des descendantes et descendants n'ayant pas de parents de nationalité suisse constituerait une dérogation aux principes qui régissent l'admission de la main-d'oeuvre étrangère. Cela serait inéquitable pour celles et ceux qui ne sont pas descendantes ou descendants de Suisses. En outre, cela créerait un précédent difficile à gérer.

Comme le conseiller aux Etats Sommaruga l'a dit, le Conseil fédéral s'est déjà prononcé à plusieurs reprises contre la création de nouveaux contingents en faveur de catégories spécifiques de personnes, car cela rendrait le système trop complexe à gérer et moins souple. En outre, vérifier les liens de descendance constituerait une charge lourde pour l'administration.

Afin de lutter contre le phénomène de la pénurie de main-d'oeuvre, le Conseil fédéral met la priorité sur les mesures qui favorisent une meilleure utilisation du potentiel de main-d'oeuvre indigène. Le 29 janvier 2025, le Conseil fédéral a décidé de mettre en place des mesures visant à renforcer et à accélérer l'intégration sur le marché de l'emploi de personnes arrivées en Suisse à la faveur d'un regroupement familial, principalement des femmes. Il vise aussi à soutenir des demandeurs d'emploi âgés en vue d'un retour sur le marché du travail.

Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral vous invite à rejeter la motion.