Hurni Baptiste · Ständerat · 2025-03-20

Wortprotokoll

"Le Conseil fédéral ne peut pas se laisser impressionner par le lobbying d'UBS, il doit aussi défendre les intérêts des contribuables." Je me demande si vous savez qui a dit cela. Cette phrase très offensive, on pourrait penser qu'on l'a trouvée dans un communiqué de presse d'un parti de gauche comme les Verts ou le Parti socialiste; ce n'est pas le cas. On pourrait encore penser peut-être que cette phrase est issue du discours de M.[NB]Wermuth, coprésident du Parti socialiste, hier; ce n'est toujours pas le cas. On pourrait aussi penser que ce serait notre collègue Maillard qui haranguerait une foule de syndicalistes devant un local du Credit Suisse qui allait être fermé; ce n'est toujours pas le cas. Cette citation, c'est Mme la présidente de la Confédération qui l'a dite il y a dix jours sur les ondes de la SSR, et elle a raison. Le lobbying d'UBS ne doit plus impressionner ni le Conseil fédéral ni d'ailleurs le Parlement.

Après deux crises bancaires majeures en moins de vingt ans, la Suisse doit désormais réagir. C'est d'autant plus le cas que dorénavant nous avons une giga UBS qui constitue, et là-dessus je suis sûr que nous sommes toutes et tous d'accord, un risque important pour notre pays. On se dit aussi qu'après deux crises majeures qui ont nécessité l'intervention massive [PAGE 337] et directe de l'Etat, le secteur bancaire et ses champions auraient pu quelque peu apprendre la modestie. De nouveau, ce n'est toujours pas le cas. On se dit que M.[NB]Ermotti, après avoir empoché 15 millions de francs pour sa rémunération en 2024, dans un mélange d'arrogance et de suffisance, ne sait répondre qu'une seule chose au Conseil fédéral qui prétend lui mettre quelques limites sur les fonds propres de sa banque: il menace de quitter le pays avec UBS.

Dans ces circonstances, il nous apparaît qu'il est plus nécessaire que jamais que les acteurs politiques soient totalement indépendants des grandes banques systémiques, UBS en tête. Alors oui, je sais que d'aucuns d'entre vous me répondront que le parti dont je suis issu, le Parti socialiste, n'est pas exempt de tout reproche. C'est vrai: le Parti socialiste accepte l'argent d'une banque, la Raiffeisen. Je le dis, comme ça vous n'aurez pas besoin de me le répondre ou de me l'annoncer. Je dirai quand même au passage qu'il en accepte dix fois moins que d'autres partis, mais là n'est pas tellement la question.

Aujourd'hui, avec cette intervention, je n'avais pas l'intention de faire la leçon à quiconque, ni à un quelconque parti, mais de vous parler d'un problème qui me semble réel. Est-il sain que les entreprises qui jouissent d'une garantie implicite ou explicite de la Confédération, c'est-à-dire des contribuables, financent les partis politiques? Pour répondre à cette question, je vous citerai un cas qui vous choquera tous. Est-ce qu'une entreprise qui a une garantie explicite de la Confédération peut financer un parti politique? Que diriez-vous si les CFF, la Poste ou Swisscom finançaient directement le Parti socialiste, l'UDC ou le PLR? Nous serions tous et toutes d'accord pour dire que c'est inadmissible, parce que ces entreprises, au final, c'est l'argent du contribuable, et il n'est pas normal que l'argent du contribuable puisse influencer le Parlement ou le Conseil fédéral.

S'agissant d'une banque qui a une garantie de facto de la Confédération, c'est-à-dire une banque systémique, c'est exactement la même chose. UBS, Credit Suisse auparavant, Raiffeisen ou encore Postfinance ont une garantie de facto de la Confédération parce que - on en a assez parlé à la suite des résultats de la Commission d'enquête parlementaire - nous ne pouvons pas supporter qu'elles s'effondrent. Eh bien, au fond, que ces acteurs économiques donnent de l'argent aux partis politiques, cela devrait nous choquer de la même manière que si c'était la Poste, Ruag ou les CFF.

Puis, il y a autre chose. Après deux crises bancaires majeures en moins de vingt ans, et avec cette obligation que nous avons dorénavant d'être parfaitement indépendants de ces acteurs économiques, on ne peut pas tout à fait exclure, quel que soit le parti, que si le don de ces banques est assez important, il puisse avoir une influence sur la manière dont ce parti politique se comporte au Parlement. C'est d'autant plus vrai si ces dons sont conditionnés à des conditions, comme c'est le cas des dons d'UBS, qui ne sont faits qu'aux partis qui défendent un certain cursus d'idées dans ce Parlement.

J'aimerais, un peu avant de terminer, partager une seconde citation, qui est toujours de Mme la présidente de la Confédération; cette fois-ci, je ne joue pas au jeu des devinettes. Cette citation est la suivante : "Ce n'est pas une question de si, c'est une question de quand" la Suisse devra faire face à une nouvelle crise bancaire. La présidente de la Confédération nous le dit, et elle a toujours raison. Notre pays devra faire face à une nouvelle crise bancaire. Dans ces circonstances, il m'apparaît particulièrement important, en prévision d'une future crise, que nous soyons toutes et tous - encore une fois, je ne fais le procès de personne - parfaitement indépendants d'UBS et des autres acteurs d'importance systémique.

Vous avez peut-être entendu dans mon discours l'utilisation du conditionnel, et je vais retirer ma motion aujourd'hui. Pourquoi vais-je le faire? Ce n'est pas tellement que je n'y croie pas. Vous aurez compris que j'y crois dur comme fer, mais je suis un réaliste. J'ai vu le résultat lors de la session extraordinaire au Conseil national hier: les conseillers nationaux ont refusé une motion de même teneur, par 117 voix contre 58 et 1 abstention. Dès lors, même si notre conseil, dans sa grande sagesse, acceptait mon texte, il se retrouverait face à un mur au Conseil national. De plus, je vous dirais que ce matin en me levant, j'ai quand même eu quelques doutes sur la sagesse que notre conseil pourrait avoir d'accepter ce texte. Je n'insiste donc pas, mais j'aimerais quand même vous dire que, très sincèrement, le problème soulevé par les dons des entreprises d'importance systémique qui jouissent d'une garantie implicite de l'Etat est tout à fait réel et que nous devrons nous en saisir un jour ou l'autre.