Roduit Benjamin · Nationalrat · 2025-03-21

Wortprotokoll

L'initiative déposée par le canton de Genève a été traitée par le Conseil des Etats puis par notre commission en octobre dernier. Les considérations retenues par le canton sont les suivantes: flambées des primes d'assurance-maladie, spéculation des assurances sur les réserves et investissements dans la publicité plutôt que dans la prévention et la promotion de la santé, initiative parlementaire du groupe des Verts que le Conseil national a refusé de suivre en 2016 et qui proposait la même idée. Compte tenu de ces éléments, le Grand Conseil genevois demande une base légale fédérale permettant aux cantons la création de caisses cantonales uniques. Le Conseil des Etats a rejeté la proposition, par 26 voix contre 14.

Que dire, si ce n'est que la vraie réponse à l'augmentation des primes, aujourd'hui, ce n'est pas la création d'une caisse cantonale unique comme projet pilote; non, la véritable réponse à donner aujourd'hui est celle attendue par l'ensemble de la population suisse et par l'ensemble de nos institutions et des acteurs de la santé, c'est Efas, une réforme acceptée en votation populaire au mois de novembre passé.

Pour rappel, cette réforme audacieuse uniformisera la répartition des coûts entre cantons et assureurs. Nous attendons tous, d'ici 2028 pour les soins hospitaliers et ambulatoires, ainsi que 2032 pour les soins de longue durée, une amélioration de la situation financière des hôpitaux, la transparence sur le financement des coûts - le fameux "qui paie quoi" -, le renforcement du passage à l'ambulatoire, moins cher que le stationnaire, et la réduction des primes des assurances-maladie in fine.

Alors ne jouons pas aux apprentis sorciers en favorisant la création de caisses cantonales uniques. Pour la première fois dans l'histoire des réformes de la santé, une stratégie uniforme et acceptée par tous est en cours de réalisation. Laissons-lui le temps de nous montrer son impact avant de céder au chant des sirènes. Certes, il semblerait que la Suisse romande, en particulier le canton de Genève, ait une vision différente de la santé publique, qui est partagée par la minorité de la commission.

Devant le Conseil des Etats, notre collègue Baptiste Hurni se demandait pourquoi craindre une expérimentation au bout du lac qui laisserait ses habitants décider de leur sort et disait, je le cite, que "certains ont simplement peur qu'une caisse publique et unique soit plus efficiente". Eh bien, chères et chers collègues, je crois qu'il est important de rappeler ici quelques réalités.

Premièrement, une Suisse avec 26 systèmes de financement de la santé publique n'est tout simplement pas souhaitable.

Prenez l'exemple du dossier électronique du patient, qui traîne encore et encore, ou celui du financement des hôpitaux, biaisé par les disparités cantonales. Si le fédéralisme est notre fondement, il convient de ne pas jouer avec le feu en permettant des projets pilotes aux conséquences lourdes pour l'ensemble du pays.

Deuxièmement, citez-moi un pays ainsi qu'un domaine où l'appareil étatique, lié à des politiques budgétaires, des fluctuations politiques ou des coupes en périodes de crise, serait plus efficient que le privé et pour un coût moindre. Soyons honnêtes, si l'Etat était plus efficient et moins coûteux que le privé, cela se saurait. Même dans des Etats gouvernés par la gauche; l'exemple du Canada, avec la réduction, voire la sélection, des prestations est à ce titre édifiant.

Troisièmement, la minorité de gauche brandit comme argument une politique tarifaire désastreuse et recommande de laisser les cantons en prendre la maîtrise. Mais c'est étonnant, lorsqu'on sait que notre système prévoit justement des accords entre tous les acteurs afin de maintenir une cohérence tarifaire. Voudrions-nous laisser cela aux aléas des politiques cantonales?

Quatrièmement, les cantons ont déjà actuellement l'entière liberté de créer une caisse publique - et je dis bien publique et pas unique. Celle-ci entre alors en concurrence avec les caisses-maladie existantes et, le cas échéant, elle peut montrer son efficience. Le monopole d'une caisse unique ne permet pas de comparer les modèles.

A celles et ceux, finalement, qui ne verraient aucun problème à laisser le canton de Genève en faire à sa guise, je rappellerai que, dans d'autres domaines, des lois fédérales sont venues freiner les cantons qui voulaient gérer seuls leurs réalités locales. Une vision globale et des règles communes sont nécessaires afin d'éviter les dérives. Alors, laissons Efas déployer ses effets et continuons de nous battre pour un système tarifaire efficient. Et pour celles et ceux qui aimeraient faire de notre pays un laboratoire de la santé, je les laisse patienter jusqu'à la parution, fin 2026, du rapport en réponse au postulat de notre collègue le conseiller aux Etats Mauro Poggia intitulé "Pour une liberté d'organisation des cantons dans le système LAMal".

Dans l'intervalle, la commission vous recommande, par 17 voix contre 8, de rejeter cette initiative, pour le bien de notre pays et de notre système de santé.