Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2003-06-16

Wortprotokoll

Je crois que nous avons dans ce débat pénible, difficile, où les intérêts des importateurs de viande se sont opposés aux intérêts des producteurs et des consommateurs, pris une décision de principe. Cette décision de principe va dans le bon sens dans la mesure où, par rapport à une rente de situation qu'on peut évaluer de 200 à 300 millions de francs par année, nous avons décidé de consacrer ce montant, dont on peut douter qu'il profite à la fois aux producteurs de viande et aux consommateurs, à d'autres choses, notamment à l'élimination du bétail.

Je trouve qu'il serait dommageable que, par la bande, on exerce une pression, qui sera constante sur le Conseil fédéral, en acceptant et en adoptant la réserve qui est proposée par la minorité. Systématiquement, on risque de voir le Conseil fédéral sollicité pour statuer s'il n'y a pas de distorsion de concurrence, s'il n'y a pas effectivement un monopole alors que dans les autres domaines où la vente aux enchères des contingents a été choisie, on a vu que l'effet inverse s'était produit, à savoir qu'on avait plus de partenaires qui ont pu en bénéficier.

Aussi, je crois que par rapport à la décision de principe qui était la nôtre, il est important d'aller jusqu'au bout et d'éviter encore une fois des discussions inutiles, des pressions inutiles sur le Conseil fédéral dans les années à venir par rapport à ce domaine-là.

Donc, je vous propose très clairement de rejeter la proposition de minorité et de suivre la majorité.