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de Quattro Jacqueline · Nationalrat · 2025-05-05

de Quattro Jacqueline · Nationalrat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion · 2025-05-05

Wortprotokoll

La Suisse dispose de l'un des meilleurs systèmes de santé au monde, qui est accessible à tous. Malheureusement, il fait de plus en plus souvent l'objet d'abus flagrants. Un nombre croissant de requérants, qui savent pertinemment que leur demande d'asile n'a aucune chance, arrivent dans notre pays pour solliciter des traitements médicaux onéreux, souvent même très onéreux, et prennent la place de patients qui, eux, doivent attendre pour obtenir des soins, souvent des mois. Dès qu'un requérant est enregistré dans un centre d'asile, il a automatiquement droit à l'assurance. Que sa requête soit finalement refusée n'y change rien, car, entre-temps, il a reçu le traitement désiré.

Permettez-moi de prendre un exemple que je connais bien dans le canton de Vaud. Actuellement, il y a sept Géorgiens admis provisoirement dans notre pays qui sont en attente d'une greffe d'organe à l'hôpital universitaire de Lausanne. Or, la Géorgie ne donne pas droit à l'asile. Le canton de Vaud risque de devoir assumer l'entier de leurs frais médicaux, qui s'élèvent à environ 300[NB]000 francs par personne, car ces demandeurs ont été désaffiliés rétroactivement par la caisse-maladie, considérant qu'ils séjournaient en Suisse non pas parce qu'ils avaient droit à l'asile, mais dans l'unique but de bénéficier de soins. Ces exemples géorgiens ne sont malheureusement pas les seuls. De nombreux migrants économiques saisissent l'opportunité de la période d'évaluation de leur demande d'asile pour demander et obtenir des traitements dentaires, voire orthodontiques, aux frais du contribuable.

Je rappelle que l'on ne peut pas demander l'asile pour des motifs médicaux. Comme le stipule un arrêt récent du Tribunal administratif fédéral, il faut d'autres motifs. En abusant du système, ces requérants discréditent notre politique d'asile et pénalisent surtout tous ceux qui ont réellement besoin d'aide. Les personnes qui fuient des pays en guerre ou qui risquent la persécution ont droit à l'asile et doivent pouvoir accéder aux mêmes prestations de santé que nous. C'est conforme à notre tradition humanitaire, mais les abus ne sont pas acceptables et doivent être combattus. Si l'on n'admet pas qu'il y a des excès, on ne peut pas y remédier. De plus, ils conduisent incontestablement à des tensions sociales et font[NB]exploser[NB]les[NB]coûts[NB]de[NB]la santé. Dans certains cas, la situation médicale des personnes en question est un obstacle à leur renvoi.

La Suisse doit réagir. Sinon, notre pays deviendra de plus en plus attractif et le tourisme médical augmentera. Notre politique d'asile - et c'est ce qui me fait souci - perdra à la fois le soutien et la confiance de la population.

L'angélisme a ses limites. Je demande donc au Conseil fédéral de prendre les mesures nécessaires, tant à l'échelle nationale qu'internationale, pour endiguer le phénomène des demandes d'asile déposées afin de profiter d'un traitement médical en Suisse. Le Conseil fédéral - et je m'en réjouis - propose d'accepter ma motion. Il partage mes craintes et estime, lui aussi, qu'il est temps de trouver des solutions.

Par ma motion, je ne cherche pas à instrumentaliser des cas spécifiques. J'exige des mesures basées sur des valeurs humaines, mais qui soient efficaces et pragmatiques. Je ne remets pas non plus en cause le respect des droits humains, ni ne mets tous les réfugiés dans le même panier. Au contraire, je veux que les aides parviennent aux personnes qui y ont droit. Seule une lutte ferme, mais juste, contre le tourisme médical permettra à notre politique d'asile de continuer à accueillir ceux qui ont droit à notre protection, conformément à notre tradition humanitaire. Sinon, nous courons un risque sérieux que la compréhension et la compassion de nos concitoyens s'érodent.

Indem sie unser System missbrauchen, diskreditieren diese Antragsteller unsere Asylpolitik und bestrafen alle, die wirklich Hilfe benötigen. Menschen, die vor Krieg und Verfolgung flüchten und daher Anrecht auf Asyl haben, sollen den Zugang zu unseren Gesundheitsdiensten behalten. Missbräuche hingegen führen zu wachsenden sozialen Spannungen und lassen die Gesundheitskosten in die Höhe schnellen. Sie müssen bekämpft werden, sonst laufen wir Gefahr, dass das Verständnis und das Mitgefühl unserer Bürger untergraben werden.