Jans Beat · Bundesrat · 2025-05-05

Wortprotokoll

L'aide sociale est du ressort des cantons. La Confédération verse des indemnités forfaitaires aux cantons pour l'aide sociale dans le domaine de l'asile. Ces forfaits globaux permettent aux cantons de financer l'hébergement, l'assistance et l'assurance-maladie obligatoire des personnes à protéger. Ils comprennent également une contribution aux frais d'encadrement. La Confédération n'a pas connaissance des dépenses réelles des cantons dans ce domaine.

Concernant le montant des subventions fédérales en la matière, la Confédération tient des comptes détaillés. Alors que ce montant s'élevait à 702 millions de francs en 2022, il était de 1,07 milliard de francs en 2023 et de 1,15 milliard de francs en 2024, soit un total de 2,922 milliards de francs sur les années 2022 à 2024.

Afin de promouvoir l'intégration, la Confédération verse aux cantons, dans le cadre du programme S, une contribution financière de 250 francs par personne et par mois, soit 3000 francs par an. Au total, près de 509 millions de francs ont ainsi été octroyés aux cantons à ce titre jusqu'à fin 2024.

La Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales a interrompu au début de l'été 2023 son projet d'analyser le degré de couverture des coûts pour les bénéficiaires du statut[NB]S. Elle considère actuellement les données comme insuffisantes pour réaliser une telle analyse. C'est pourquoi les travaux n'ont pas été poursuivis.

Le SEM est en train de réaliser, en collaboration avec les cantons et l'Office fédéral de la statistique, une analyse afin de déterminer dans quelle mesure les subventions fédérales permettent de couvrir les coûts de l'aide sociale supportés par les cantons dans les domaines de l'asile et des réfugiés. Cette analyse porte également sur les coûts de l'aide sociale engendrés par les bénéficiaires du statut[NB]S. En raison de la complexité de la tâche, les premiers résultats ne seront disponibles qu'à partir de fin 2026. Un rapport[NB]supplémentaire[NB]avant[NB]cette[NB]date ne pourrait pas fournir de données de qualité et n'aurait donc guère de valeur ajoutée.

Pour ces raisons, le Conseil fédéral recommande de rejeter le postulat.