AB 355861

Wortprotokoll

Vu le retrait des chiffres 1 et 2, le Conseil fédéral propose l'adoption de la motion. En effet, le chiffre 3 offre une plus grande sécurité aux assurés. C'est l'élément essentiel qui incite à l'acceptation de la motion. On pourrait redouter un effet d'aubaine et l'ouverture de la porte au versement de prestations indues dans le premier ou le deuxième pilier, puisque la révision entraîne un nouveau bilan complet de santé qui n'interviendrait qu'à l'échéance du délai de trois ans. Néanmoins, c'est une question technique à laquelle il peut être répondu. En revanche, la question plus humaine de l'incitation des personnes à avoir suffisamment confiance pour prendre le risque de reprendre une activité lucrative nous semble essentielle. Il nous semble également important de promouvoir toute mesure qui soutienne les assurés dans une démarche de réinsertion professionnelle ou de réintégration sur le marché du travail. Une période de protection de trois ans avant une nouvelle révision et après l'octroi de la prestation transitoire, qui correspond à la rente initiale, pourrait, aux yeux du Conseil fédéral, inciter les assurés à renoncer plus souvent à la rente afin de reprendre une activité lucrative.

Le 20 décembre dernier, le Conseil fédéral a chargé mon département de mener différents travaux préparatoires en vue d'une prochaine révision de l'assurance-invalidité (AI). C'est dans ce cadre que nous prendrions en considération cet élément. Au moment où l'AI a été pensée en tant qu'assurance, on avait plutôt des maladies ou des situations qui se développaient de manière linéaire. Aujourd'hui, on a des parcours de vie totalement différents, notamment avec des situations de maladies ou de difficultés du point de vue psychique ou psychologique, avec plus de possibilités de réintégration du marché du travail. Dès lors, ce délai nous semble opportun en matière de soutien.

Nous proposons l'adoption de la motion.