Mahaim Raphaël · Nationalrat · 2025-05-06

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller fédéral, vous avez dit tout à l'heure, à l'occasion d'une discussion sur l'intelligence artificielle, qu'il fallait davantage voir l'intelligence artificielle comme une chance que comme un risque. [PAGE 656] Je fais partie des personnes qui pensent, en effet, qu'il peut s'agir d'une chance, mais que ce type de technologie, en particulier certaines formes d'intelligence artificielle, comporte des risques particulièrement dangereux pour la protection de la personnalité, pour nos démocraties, pour l'intimité des personnes et pour la sphère privée des personnes. Il faut prendre au sérieux ces risques, ce que, jusqu'à maintenant, le Conseil fédéral n'a pas fait.

Je défends une motion qui concerne spécifiquement la thématique des "deep fakes". Si vous posez la question dans la rue, sur dix personnes interrogées, peut-être neuf personnes ne sauront pas de quoi il s'agit. Si vous ne vous intéressez pas aux "deep fakes", les "deep fakes" s'intéresseront à vous ou à votre entourage un jour ou l'autre. Il s'agit de ces[NB]technologies[NB]qui[NB]permettent, comme le nom l'indique, de falsifier l'identité d'une voix, d'une image, pour faire passer un message autre, ou de la part d'un autre émetteur, que la réalité.

Cette pratique est dorénavant devenue monnaie courante dans les campagnes électorales, dans les campagnes de diffamation, dans les campagnes publicitaires trompeuses. C'est une réalité sociale qui peut avoir des conséquences dramatiques - dramatiques, je pèse mes mots. Nous avons des exemples nombreux de dizaines voire de centaines de milliers de femmes dont les images ont été mises en ligne avec un contenu truqué, où l'on voit leur visage sur un corps nu, avec un contenu pornographique. Il y a eu des escroqueries à hauteur de plusieurs dizaines de millions dans le domaine bancaire, rendues possibles par l'utilisation de fausses images ou de fausses voix. Bien sûr, dans les processus électoraux - on l'a vu dans la campagne américaine l'année dernière -, il y a une tendance dramatique à recourir à ces subterfuges pour faire dire à un adversaire ce qu'il ne dit pas, pour faire dire à une personnalité politique qu'elle soutient tel ou tel candidat ou telle ou telle cause.

Comme vous le savez, la Commission de l'immunité de notre conseil a pris une décision relative à un cas de "deep fake" utilisé en politique suisse. L'affaire est maintenant passée au Conseil des Etats. Dans ce contexte, il est donc difficile de dire qu'il n'y a pas de "Handlungsbedarf", comme on le dit ici à Berne.

Permettez-moi une petite citation: "Les conséquences d'un deepfake peuvent être très graves, par exemple lorsque des personnalités connues donnent l'impression de faire des déclarations qu'elles n'ont jamais faites. Mais il y a longtemps que les deepfakes ne concernent plus que les célébrités. Au quotidien, que ce soit dans la sphère privée ou professionnelle, les contenus manipulés constituent aussi un vrai danger." Cette citation ne vient pas du programme de mon parti, des Verts, ni de quelques spécialistes en matière de protection des données. Cette citation vient du site Internet de l'un des plus grands assureurs de notre pays, qui se préoccupe des risques pour la personnalité de ce type de manipulation et qui offre des produits d'assurance en lien avec cela.

Avec ma motion, je demande au Conseil fédéral de prendre des mesures supplémentaires par rapport au droit en vigueur. Lorsqu'il a rédigé son avis, le Conseil fédéral a dit qu'il n'y avait pas besoin d'agir, en signalant qu'il y avait déjà des bases légales en droit pénal et en droit civil. C'est évidemment vrai, mais ces bases légales sont largement insuffisantes, parce qu'elles ne couvrent de loin pas toutes les situations qui peuvent se produire et, surtout, le plus important, elles n'agissent pas à titre préventif. Elles ne permettent pas de dissuader les personnes qui recourent à ces stratagèmes et à ces technologies de le faire. Il faut donc agir au moins de deux manières. C'est ce que nous demandons avec cette motion.

D'une part, par des instruments préventifs. C'est quelque chose qui est maintenant connu dans plusieurs réglementations. Il s'agit d'obliger à apposer une mention, un étiquetage, sur les contenus qui sont des "deep fakes".

On a donc cette fameuse mention: "généré à partir de l'intelligence artificielle". La transparence sur le contenu, c'est un minimum. Si une vidéo de vous générée artificiellement se balade en ligne, l'utilisateur qui la visionne doit le voir immédiatement.

D'autre part, la deuxième direction que l'on doit prendre est celle de mesures beaucoup plus dures pour interdire le recours à certaines pratiques, à certains types de technologie et, surtout, à certains procédés rendus possibles par ces technologies. C'est le chemin qu'a choisi l'Union européenne et que la Suisse serait bien inspirée de suivre. J'ai été à moitié rassuré par la communication du Conseil fédéral en février de cette année. Il a reconnu un besoin d'agir dans le domaine de l'intelligence artificielle, mais quand on constate le retard pris sur le sujet de la régulation des plateformes, je dois dire que je suis un peu inquiet pour celui de la régulation de l'intelligence artificielle. Toutefois, je me réjouis d'entendre le conseiller fédéral à ce sujet.