AB 356156

Wortprotokoll

Cela a été relevé par M.[NB]le conseiller national Amoos, l'allocation pour impotent doit couvrir un besoin d'aide permanent ou de longue durée. Des retards de développement peuvent se présenter à tout moment et chez tous les enfants sans que cela soit annonciateur d'une atteinte à la santé de longue durée; la corrélation n'est de loin pas évidente. Dès lors, le délai d'attente d'une année sert à déterminer le caractère permanent de ce besoin d'aide.

L'assurance-invalidité connaît l'allocation pour impotent pour les mineurs jusqu'à 18 ans et l'allocation pour impotent pour les adultes. Supprimer le délai de carence pour les jeunes de moins de 20 ans créerait une inégalité de traitement dans le cas de l'allocation pour impotent pour les adultes entre les assurés âgés de 18 à 20 ans et les autres assurés majeurs.

L'allocation pour les parents qui prennent en charge un enfant gravement atteint dans sa santé en raison d'une maladie ou d'un accident a été introduite - cela a également été relevé - en juillet 2021. Cette allocation compense les pertes de revenus dues à l'interruption de l'activité lucrative des parents, justement durant le délai d'attente d'une allocation pour impotent.

Vu ces différents éléments, le Conseil fédéral propose le rejet de la motion.