Lexipedia

preparatory:AB 356166

Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · Jura · 2025-05-07

Wortprotokoll

Comme j'ai eu l'occasion de le mentionner tout à l'heure, le Conseil fédéral s'est régulièrement exprimé sur la thématique de la planification hospitalière ou des soins et surtout de la nécessité du potentiel d'optimisation qui existe via une coordination intercantonale. Le travail avec les cantons se fait déjà, et se fait en bonne intelligence, en particulier avec la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé, notamment par le biais de son président, Lukas Engelberger.

Je l'ai mentionné tout à l'heure: avec l'adaptation des critères de planification en vigueur depuis le 1er janvier 2022, le Conseil fédéral a renforcé cette obligation de coordination intercantonale. Les cantons travaillent à la mise en oeuvre de ces critères. Il y a lieu non seulement de leur faire confiance, mais aussi d'attendre les résultats de leurs travaux. En outre, le rapport en réponse au postulat 19.3423 concernant le potentiel des modèles et des scénarios à long terme développés périodiquement, qui sera transmis fin 2025, permettra de prendre en considération les demandes formulées dans le cadre de la présente motion.

Dès lors, le Conseil fédéral propose le rejet de la motion, considérant que ces différents points sont déjà pris en considération.