Maillard Pierre-Yves · Ständerat · 2025-06-03

Wortprotokoll

J'apporte une petite remarque technique pour la lecture de ces comptes, qui m'est apparue à la suite de l'analyse que nous avons faite en commission, au sujet de la remarque qui revient souvent selon laquelle nous n'aurions pas de problème de recettes, mais un problème de charges. On indique notamment les croissances importantes dans le domaine de la protection sociale. Or, pour les comptes 2024, un effet technique doit être mentionné pour la bonne compréhension des choses. L'augmentation de 0,4 point de TVA, décidée pour alimenter l'AVS, passe par le compte de la Confédération. Cette augmentation de la TVA affectée à l'AVS a un effet d'augmentation des recettes, mais elle a aussi un effet d'augmentation des charges, puisque cet argent qui rentre dans le compte de la Confédération ressort aussitôt pour aller dans le fonds AVS. C'est quand même un impact, pour 2024, supérieur à 1 milliard, probablement autour de 1,2 milliard de francs. Cette somme accroît ainsi artificiellement nos charges de protection sociale.

Sans cet effet, on peut considérer que les charges de la Confédération ont eu une croissance inférieure de près de 1,3 à 1,4 pour cent. Cet effet doit être mentionné pour ne pas laisser croire qu'il y a une croissance incontrôlée des dépenses sociales. Pour 2024, en tout cas, l'un des effets est ce passage de la TVA affectée à l'AVS par le compte de la Confédération.

C'est d'autant plus important à remarquer que, pour 2024, cette augmentation de la TVA passée par le budget de la Confédération est allée alimenter le fonds AVS, puisque l'AVS, en 2024, a fait un bénéfice de 5,5 milliards de francs. Ce n'est pas pour financer les dépenses excédentaires de l'AVS que cette contribution de la TVA a été faite, mais, en 2024, pour augmenter le fonds AVS. C'est une bonne chose, qui nous permet d'anticiper les débats futurs avec une plus grande marge de manoeuvre.

Je tenais à apporter cette précision lorsque l'on fait la remarque selon laquelle les charges, dans la protection sociale, seraient en augmentation exceptionnelle.