Juillard Charles · Ständerat · 2025-06-03

Wortprotokoll

On a en effet un peu l'impression de refaire un débat d'entrée en matière, mais c'est quand même sous-jacent, parce qu'on nous a dit être sur une question de valeur monétaire ou de valeur essentielle. C'est un débat absolument incroyable. Je rappelle que cette réforme, que l'on suive la majorité ou la minorité de la commission sur ce point, a clairement un caractère antifédéraliste, puisque l'on impose aux cantons une façon de faire. Surtout, on crée un monstre administratif, mais cela ne semble intéresser personne, même ceux qui combattent habituellement ce genre de méthode. Que ce soit en suivant la majorité ou la minorité de la commission sur cette question, nous sommes en train d'élaborer une réforme particulièrement antisociale. C'est étonnant qu'une partie de ce Parlement suive et appuie dans cette direction antisociale. Pourquoi antisociale ? Parce que cette réforme profitera, particulièrement et très nettement, davantage aux hauts revenus plutôt qu'aux bas revenus, qui n'ont souvent pas cette même problématique. Je crois qu'il faut bien avoir cela en tête. On chargera les personnes seules, qui, aujourd'hui déjà, sont les personnes qui payent proportionnellement le plus d'impôts.

Concernant la question de la déduction des enfants et sa répartition, un enfant coûte le même "prix" - puisqu'il faut en arriver là, puisque l'on parle de cela - indépendamment de l'aspect émotionnel et de tout ce que l'on peut ressentir par rapport à un enfant. On est dans le mercantilisme, en disant qu'un enfant coûte, et qu'il coûte autant quel que soit le modèle familial choisi. Ne pas vouloir prendre en compte la totalité d'une déduction admise pour un enfant selon le modèle de revenu réalisé dans le couple est particulièrement antisocial. Je crois qu'il faut aller au bout de l'exercice, qui est de suivre la majorité de la commission, parce que si l'on veut vraiment une imposition individuelle, il ne faut pas que la présence des enfants pénalise l'un ou l'autre des modèles familiaux retenus.

C'est la raison pour laquelle je vous invite, pour cet article, à suivre la majorité de la commission.