Langenberger Christiane · Ständerat · 2000-03-16

Wortprotokoll

Pour ma part, j'aimerais quand même que nous réfléchissions à ce qui s'est passé le week-end passé, c'est-à-dire à la volonté véritable de la population et de tous ceux qui ont participé au débat de décharger les tribunaux fédéraux. Les Commissions de gestion ont déjà eu l'occasion de visiter ces tribunaux à maintes reprises. Nous avons entendu les juges, unanimes, dire qu'au Tribunal fédéral des assurances, il y avait un problème d'augmentation du nombre de juges, mais que la question de l'accès devait aussi être réglée. Nous pouvons évidemment attendre jusqu'en 2004, lorsque nous aurons révisé l'organisation judiciaire, mais il nous paraît que, dans l'état actuel des choses, les membres des Commissions de gestion qui ont régulièrement examiné la situation, régulièrement vu les chiffres, doivent maintenir cette position dans un esprit politique de faire pression pour qu'on s'attelle non seulement à resoudre le problème de l'augmentation du nombre de juges, mais aussi à rendre l'accès au Tribunal fédéral des assurances plus difficile.

Finalement, nous savons que, dans tous les cantons, ce sont des tribunaux qui jugent ces cas, ce n'est pas n'importe qui, et que nous avons là aussi quelque certitude que les questions sont abordées de manière sérieuse. Si la proposition émane de la Commission de gestion, elle émane aussi des juges avec lesquels nous avons collaboré étroitement pour vous faire toute une série de propositions, notamment celle-là. Pour ma part, je suis sûre que ces juges ne font pas de propositions à la légère.

C'est pour cette raison que je vous demande de soutenir la proposition de la Commission de gestion.