preparatory:AB 356910

Wortprotokoll

Votre commission a décidé de supprimer l'interdiction de vente par les vendeurs mobiles, tandis que la minorité Wasserfallen Flavia souhaite conserver la version du Conseil national, qui est effectivement un affaiblissement du projet du Conseil fédéral, mais qui est tout de même claire, car elle renvoie à l'article 18 afin de clarifier la manière dont ces vendeuses et vendeurs doivent se présenter au public.

Dès lors, la décision du Conseil national est un compromis que nous estimons acceptable. J'ai presque de la peine à le dire, mais il est acceptable. Les vendeurs mobiles qui abordent activement les passantes ou les passants pour présenter des produits du tabac ou des cigarettes électroniques font clairement - il ne faut pas se leurrer - la promotion des produits. Cette forme de promotion est particulièrement répandue - on le sait toutes et tous - dans les festivals et dans différents lieux de sortie, qui sont justement les lieux prisés par les jeunes. Je ne peux donc m'empêcher de regretter qu'aucune des deux versions n'interdise ce personnel de vente mobile comme le prévoyait le projet du Conseil fédéral. Toutefois, la proposition de la minorité Wasserfallen Flavia correspond à la version du Conseil national, et même si elle présente un caractère plutôt déclaratoire, elle est claire quant aux logos et aux marques sur les sacs et habits portés par les vendeurs mobiles, qui sont, eux, interdits par le biais de l'article 18. Cet ajout est donc préférable à une suppression pure et simple de l'interdiction ; il nous permettrait en outre d'éliminer une divergence entre les deux chambres. Dès lors, je vous prie de suivre la minorité Wasserfallen Flavia.