Epiney Simon · Ständerat · 2003-06-17

Wortprotokoll

Avec d'autres collègues, nous avons cosigné cette interpellation, non pas parce que nous sommes opposés aux appareils de jeux de type Tactilo, bien au contraire, mais parce qu'ils nous a paru utile de poser assez tôt des questions, même provocantes, à l'approche de la révision de la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels, et donc de sonder le Conseil fédéral.

La réponse du Conseil fédéral confirme notre crainte selon laquelle les adversaires des loteries, y compris au sein de l'administration, cherchent à bloquer le développement naturel des loteries, voire à les éliminer du marché, créant ainsi une distorsion de concurrence au profit des casinos. [PAGE 640]

Depuis le XVIIe siècle, les loteries vendent des billets portant des signes que les participants découvrent après l'achat. Originellement, les billets étaient à déchirer, puis à gratter en fonction de techniques propres. Avec les appareils de jeux de type Tactilo, les participants ne grattent plus du papier, mais grattent sur un écran. En d'autres termes, les appareils de jeux de type Tactilo ne font que transférer le jeu de la loterie d'un support papier sur un support électronique, comme le font d'ailleurs les casinos avec toute une série de jeux.

D'autre part, il ressort de l'expertise Rouiller que, juridiquement, les jeux distribués par le réseau Tactilo sont indiscutablement des jeux de loterie et que techniquement, les terminaux Tactilo sont radicalement différents des machines à sous. Dès lors, il n'est pas correct d'entretenir une confusion sous prétexte que les distributeurs électroniques de loterie pourraient porter préjudice aux maisons de jeux. Ces attaques n'ont pas de fondements juridiques, ni techniques et s'inscrivent contre l'évolution naturelle des habitudes du public. C'est un peu comme si aujourd'hui, on renonçait aux messages électroniques pour promouvoir le télégramme.

La commercialisation électronique des jeux de loterie est une tendance irréversible. Les loteries relèvent de la compétence cantonale et sont donc soumises à des règles différentes de celles des casinos. A cet égard, la réponse du Conseil fédéral contredit à la fois les expertises et les déclarations antérieures de notre exécutif.

Pour le surplus, la protection des jeunes et de la société n'est pas menacée par ce système de jeux, en tout cas pas plus menacée que par d'autres jeux de loterie. En particulier, des mesures ont été prises par la Loterie romande par exemple, puisque l'accès est interdit aux mineurs, qu'aucun lot n'est versé en argent par le terminal, qu'il n'y a pas de billets de banque qui peuvent être utilisés, mais seulement de la monnaie, et que l'interruption automatique a lieu dès que le crédit du participant dépasse 50 francs.

Dès lors, à notre sens, cela ne fait aucun doute, la réponse du Conseil fédéral ne va pas dans la bonne direction, et en particulier il serait extrêmement préjudiciable pour la Loterie romande, qui ne pourrait plus distribuer à des associations d'utilité publique des millions de francs par année, alors que ces associations sont aujourd'hui déjà victimes de l'austérité budgétaire.