Marty Dick · Ständerat · 2003-06-17

Wortprotokoll

Je crois qu'il y a des situations où la conscience du parlementaire pris comme individualité prime toute autre considération. Je dois vous dire que c'est avec un profond malaise que je constate que nous nous apprêtons à voter un paquet d'allègements fiscaux, dont une partie est certainement justifiée, mais nous y avons ajouté un volet qui contient des solutions choisies de façon précipitée; nous n'avons pas consulté les cantons et, surtout, nous proposons un allègement fiscal dans une situation financière grave et même gravissime. Avant même de décider comment faire face à cette situation financière grave, avant même de prendre des mesures d'allègement au niveau de la dépense, nous décidons des allègements fiscaux qui ne vont pas seulement peser sur les finances de la Confédération, mais également, et d'une façon massive, sur celles des cantons et des communes. Dans cette situation, nous n'avons pas le droit de nous taire et je crois que nous n'avons pas le droit non plus de nous laisser emporter par la fièvre électorale. Je me laisse peut-être influencer par le vocabulaire de mon activité précédente, mais ce que nous nous apprêtons à faire, c'est de la gestion déloyale, pour ne pas dire de l'abus de biens publics. Surtout, nous manquons [PAGE 611] totalement de fair-play envers les cantons et les communes, que nous n'avons même pas interpellés.

Nous pouvons donc refuser ce paquet. Et si la volonté existe, Monsieur David, nous pouvons très rapidement reprendre le volet concernant la famille; mais ce qui a été fait en faveur des propriétaires de logement n'est absolument pas sérieux.