de Quattro Jacqueline · Nationalrat · 2025-06-05

Wortprotokoll

L'Europe est devenue moins sûre. La situation sécuritaire s'est nettement détériorée en Europe depuis l'attaque de la Russie contre l'Ukraine au printemps 2022. La guerre a ainsi des conséquences durables sur notre continent et par conséquent sur la Suisse. Si l'éventualité d'une attaque armée est faible, elle est néanmoins d'actualité, et notre armée doit être préparée à toutes les stratégies, y compris au pire. Au surplus, l'utilisation de moyens issus de la guerre hybride, en particulier les activités de sabotage et de prise d'influence ainsi que les cyberattaques ont fortement progressé dans notre pays. Dans cette perspective, votre Commission de la politique de sécurité a examiné les trois arrêtés fédéraux du message sur l'armée 2025, adopté par le Conseil fédéral le 26 février dernier.

Face aux menaces actuelles, le Conseil fédéral soumet au Parlement des crédits d'engagement à hauteur de 1,7 milliard de francs. Sur ce montant, il est prévu d'investir environ 1,5 milliard dans des acquisitions d'armement et 185 millions dans des projets immobiliers du DDPS - j'y reviendrai dans la discussion par article.

L'objectif est d'augmenter progressivement les dépenses de l'armée à 1 pour cent du PIB d'ici 2032, selon la décision de nos deux chambres. A titre de comparaison, la Russie investit 30 pour cent de son PIB dans son armement. Elle accumule des systèmes et des munitions trois fois supérieurs à ce dont elle a besoin pour mener la guerre en Ukraine. Il faut donc s'attendre à ce que les hostilités durent et s'étendent sur notre continent.

Cette semaine encore, le chef d'Armasuisse M.[NB]Loher a affirmé que les munitions dont dispose la Suisse ne lui permettraient de tenir qu'un seul jour dans une situation comparable à l'Ukraine. En effet, les meilleurs systèmes du monde sans munitions ne servent à rien. C'est la raison pour laquelle votre commission propose d'investir 1 milliard de francs supplémentaires dans l'acquisition de munitions, j'y reviendrai.

Dans l'arrêté fédéral 2, le Conseil fédéral propose par ailleurs la mise hors service de l'avion de combat F-5 Tiger.

Concernant l'arrêté fédéral 1 : dans son programme d'armement 2025, le Conseil fédéral propose tout d'abord un crédit d'engagement de 850 millions de francs destiné à l'acquisition d'un nouveau système d'artillerie à roues, "Artillery Gun Module" (AGM) de l'entreprise allemande KNDS, qui utilisera le Piranha IV comme plateforme. Sa portée est de 50 kilomètres ; il remplacera l'obusier blindé M-109. Ce crédit d'engagement permettra l'acquisition de 32 unités, moyens logistiques, munitions d'instruction et d'engagement ainsi que simulateurs inclus. Ensuite, un crédit d'engagement de 255 millions de francs est prévu pour contribuer à la remise en état de la flotte de Leopard 2 engagée et 35 millions iront au maintien de la valeur du char de dépannage 01.

Quatre autres projets d'armement ont pour but d'améliorer la capacité de conduite et la mise en réseau des troupes. Le premier, de 110 millions de francs, a trait au développement de l'infrastructure informatique de la troupe. Le deuxième, de 72 millions de francs, concerne divers logiciels afin de pouvoir échanger des données de manière rapide, sûre et standardisée. Le troisième, de 30 millions de francs, vise à démanteler l'environnement de test et d'intégration sur la place d'armes de Dübendorf et de le recréer sur la place d'armes de Frauenfeld. Le quatrième, enfin, consiste à réduire et à harmoniser le nombre de procédés de chiffrement et s'élève à 50 millions de francs.

Deux autres crédits d'engagement sont destinés à l'élargissement des capacités dans le domaine du renseignement intégré et des capteurs. Il est ainsi prévu d'acquérir des radars passifs supplémentaires pour 80 millions de francs, plus difficiles à localiser que les radars actifs, afin de compléter l'image de la situation aérienne. Enfin, davantage de formations seront équipées de mini-drones, qui favoriseront l'exploration tactique de l'espace proche du sol ; ce crédit est de 30 millions de francs.

Par ailleurs, par 16 voix contre 9, votre commission vous propose un crédit d'engagement supplémentaire de 1 milliard de francs pour l'achat de munitions pour les systèmes de défense sol-air (DSA) de longue et moyenne portée ainsi que pour des systèmes d'appui de feu indirect à moyenne distance, l'objectif étant d'augmenter la capacité à durer.

Pour la majorité de la commission, il est impératif que la Suisse, grâce à une première tranche de crédit pour les munitions, puisse conclure des contrats en temps voulu et s'assurer ainsi des créneaux de livraison. Si, jusqu'à présent, il y avait entre 1 et 2 ans d'attente sur les listes d'attente, on nous a appris, cette semaine encore, que ce délai s'est reporté à 5 voire 6 ans. En outre, une partie des munitions peuvent être produites en Suisse, ce qui est une aubaine pour notre économie. Je rappelle d'ailleurs que notre Parlement s'est prononcé en faveur du renforcement de la capacité de défense de notre armée. Une minorité s'oppose à ce un crédit d'engagement supplémentaire. Pour elle, ce crédit ne peut être discuté que si une solution de financement a préalablement été trouvée. La proposition Flach, comme l'a très justement dit ma collègue, n'a pas pu être discutée en commission, donc, je n'en parlerai pas.

Dans un premier temps, votre commission est entrée en matière à l'unanimité sur les trois arrêtés fédéraux. A l'issue du débat sur l'arrêté 1, toutefois, et la décision de la majorité de la commission de rajouter 1 milliard de francs pour les munitions, une minorité Glättli demande la non-entrée en matière sur cet arrêté 1. Comme nous n'en avons pas parlé en commission, je lui laisserai le soin de développer sa proposition de minorité. La minorité Molina demande quant à elle le renvoi du projet au Conseil fédéral, afin qu'il adapte, selon sa demande, le programme d'armement aux défis en matière de politique de sécurité, notamment aux menaces hybrides, aux cyberrisques, aux dangers terroristes et aux catastrophes graves.

Par 17 voix contre 8, votre commission a rejeté la proposition de renvoi en raison du caractère urgent des acquisitions et de la situation tendue en matière de politique de sécurité. Si nous souhaitons remplir nos obligations de pays neutre telles qu'elles découlent de la Convention de La Haye, nous devons être en mesure de défendre notre territoire et notre population, et donc être prêts à affronter tous les risques, y compris les pires, le plus rapidement possible.

Sur le fond, d'autres propositions visent la suppression ou, à l'inverse, la hausse des différents crédits d'engagement, notamment pour l'appui feu indirect ou encore la remise en état des chars Leopard. Elles ont toutes été rejetées ; j'y reviendrai lors de la discussion par article.

En conclusion, la commission de votre conseil, par 16 voix contre 6 et 3 abstentions, a adopté, au vote sur l'ensemble, le projet d'arrêté fédéral 1 sur le programme d'armement 2025 et vous recommande de rejeter les propositions de non-entrée en matière et de renvoi.

J'en arrive au projet d'arrêté fédéral 2 sur la mise hors service de l'avion de combat F-5 Tiger. Au vote sur l'ensemble, par 16 voix contre 9, la commission de votre conseil soutient la mise hors service de la flotte de F-5 Tiger, telle qu'elle est prévue par l'arrêté fédéral concerné. Elle estime en effet - avec chagrin, certes - que le maintien des F-5 Tiger au-delà de leur durée de vie prévue est trop coûteux et impossible avec les ressources en personnel disponibles pour exploiter trois flottes, soit les F-5, F/A-18 et les F-35A à venir, et, surtout - c'est cela qui est déterminant -, il ne contribue guère au renforcement de notre capacité de défense.

La minorité Schnyder Markus demande de ne pas entrer en matière, car elle souhaite la mise hors service des F-5 Tiger uniquement après la mise en service de la flotte de F-35A. Elle est d'avis que cela permettrait de conserver la stratégie de la double flotte, qui garantit - c'est vrai - une plus grande flexibilité et une meilleure disponibilité opérationnelle. Selon [PAGE 847] cette minorité, les F-5 Tiger pourraient continuer à assumer des tâches, telles que les missions d'entraînement, l'appui aux services de police aérienne ou la simulation d'adversaires lors d'exercices, ce qui déchargerait la flotte de F/A-18. La proposition de la minorité Schnyder Markus a été rejetée par 14 voix contre 10 et 1 abstention.

J'en arrive au projet d'arrêté fédéral 3 sur le programme immobilier du DDPS 2025, qui a mené à moins de discussions. Dans le cadre du programme immobilier, le Conseil fédéral nous soumet des crédits d'engagement pour un montant de 185 millions de francs. Tout d'abord, un nouveau centre médical régional sera construit sur la place d'armes de Monteceneri pour un montant de 21 millions. Il s'agit de concentrer sur un seul site, au lieu de trois, la prise en charge médicale stationnaire et ambulatoire des militaires dans la partie italophone de notre pays. Ensuite, la construction d'un cantonnement modulaire mobile sur la place d'armes de Chamblon, pour un montant de 24 millions, permettra en outre d'accroître la capacité d'hébergement de notre troupe. Ce cantonnement pourra, au besoin, être démonté et remonté ailleurs. Enfin, la réalisation de nombreux autres projets immobiliers de moindre envergure est prévue, notamment des aménagements et des mesures de maintien de valeur dans des infrastructures existantes, pour un montant d'environ 140 millions au total.

La commission de votre conseil vous demande, à l'unanimité, d'entrer en matière et d'approuver l'arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS.

Notre ministre de la défense rappelait encore récemment que la situation en matière de politique de sécurité en Europe avait radicalement changé. Pour la Suisse, cela signifie que l'armée doit agir dès maintenant afin de se préparer, y compris aux scénarios les plus dangereux. Or, les systèmes et les munitions actuellement disponibles ne suffisent qu'à couvrir les exercices en cours et seraient épuisés en quelques jours en cas d'urgence, ce qui ne permettrait pas à l'armée de remplir sa mission constitutionnelle.

L'armée doit non seulement être plus forte, mais aussi être axée à nouveau, en priorité, sur la défense. Compte tenu de la diversité des attaques actuelles et des menaces à venir, la défense doit être comprise dans un sens plus large qu'avant, englobant non seulement les attaques hybrides, mais aussi les conflits conventionnels. À nouveau, hélas, l'histoire se répète.