Nicolet Jacques · Nationalrat · 2025-06-05

Wortprotokoll

Je remplace au pied levé mon collègue Pahud qui est momentanément retenu. La Commission des finances s'est penchée sur le message sur l'armée par deux fois.

Par 17 voix contre 0 et 8 abstentions, elle vous propose d'entrer en matière sur le programme d'armement 2025 et d'adhérer au projet. Notre commission se prononce en faveur du crédit d'engagement s'élevant à 1,5 milliard de francs, reconnaissant ainsi l'urgence d'investir dans l'armement en raison de la situation géopolitique et des délais d'acquisition des matériels d'équipement et de défense. Les investissements prévus dans le message sur l'armée 2025 s'inscrivent ainsi dans les objectifs du Parlement d'augmenter progressivement les dépenses de l'armée à 1 pour cent du PIB d'ici 2032.

La majorité de notre commission estime que la question du contre-financement ne doit pas être clarifiée dans le cadre de ce projet. Cette question le sera certainement dans le cadre du processus budgétaire 2026, lorsque les Chambres fédérales devront adopter un budget conforme au frein à l'endettement. La Commission des finances a donc rejeté, par 17 voix contre 8, une proposition de renvoi du programme d'armement 2025.

Par 18 voix contre 0 et 5 abstentions, la Commission des finances soutient la mise hors service de l'avion de combat F-5 Tiger, pour des raisons de politique financière bien évidemment. De plus, nous proposons à l'unanimité d'adopter le programme immobilier du DDPS 2025.

Lors de sa séance du 20 mai 2025, notre commission a pu s'entretenir avec le nouveau chef du DDPS au sujet du message sur l'armée 2025. La commission s'était déjà penchée sur le projet début avril et, lors de cette deuxième séance consacrée au message sur l'armée, elle a examiné les importantes conséquences financières et budgétaires de la proposition de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national d'approuver un crédit d'engagement supplémentaire de 1 milliard de francs pour des munitions destinées au système de défense sol-air.

Aux yeux de la commission, face aux réalités financières, nous constatons bien qu'il y a un important défi lorsque les décisions du Parlement concernant des crédits d'engagement pluriannuels ne sont pas coordonnées avec les moyens effectivement alloués par le Parlement dans le cadre du processus budgétaire annuel. Nous avons d'ailleurs vécu cette situation lors du printemps 2024. Selon la commission de notre conseil, en cas d'approbation du crédit d'engagement supplémentaire de 1 milliard de francs demandé par la Commission de la politique de sécurité, il faudra s'attendre à ce que l'excédent de planification augmente à nouveau sensiblement. Pour des raisons budgétaires, la Commission des finances propose, sans opposition, au Conseil national de ne pas approuver le crédit supplémentaire d'un milliard de francs pour les munitions.

Elle maintient ainsi sa proposition initiale d'approuver l'arrêté fédéral sur le programme d'armement 2025 conformément à la position du Conseil fédéral.