Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · 2025-06-10

Wortprotokoll

Contrairement aux biocides, les autorisations pour les produits phytosanitaires ne sont actuellement pas limitées dans le temps selon le droit en vigueur, à savoir selon l'ordonnance sur les produits phytosanitaires. Dans l'Union européenne, en revanche, elles le sont. La Suisse considérait jusqu'à présent qu'un réexamen périodique et ciblé des conditions d'agrément de ces autorisations était suffisant. Ce réexamen intervient notamment lorsque l'Union européenne obtient de nouvelles connaissances dans le cadre d'une procédure de renouvellement de l'approbation des substances actives contenues dans les produits phytosanitaires. Avec la révision totale de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires, des délais de validité seront introduits en Suisse également pour [PAGE 880] les autorisations de produits phytosanitaires. Cela permettra notamment de refléter rapidement et systématiquement les nouvelles connaissances et exigences de l'Union européenne en matière d'autorisation. La révision devrait entrer en vigueur le 1er décembre 2025.