Jans Beat · Bundesrat · 2025-06-10

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral est conscient de l'attractivité de certaines régions frontalières. À Genève, les travailleuses et travailleurs frontaliers représentent une part importante du nombre de personnes actives. Le recours à la main-d'oeuvre étrangère suit les besoins en personnel. Dans le domaine de la santé particulièrement, les travailleuses et travailleurs disponibles sur le marché de l'emploi indigène ne suffisent pas à satisfaire les besoins en main-d'oeuvre. En 2019, le Conseil fédéral a pris des mesures d'encouragement du potentiel de la main-d'oeuvre en Suisse. On peut citer notamment l'obligation d'annoncer les postes vacants aux offices régionaux de placement (ORP) et les mesures visant à renforcer la compétitivité des travailleuses et travailleurs âgés. Des mesures complémentaires sont en cours d'élaboration à la suite de la décision du Conseil fédéral de recommander le rejet de l'initiative populaire "Pas de Suisse à 10 millions !". L'objectif est de soutenir davantage et de manière ciblée les personnes en [PAGE 889] recherche d'emploi. En outre, des mesures sont discutées pour faire face à la raréfaction de l'offre de logements.

Dans le cadre des négociations récemment menées avec l'Union européenne, la Suisse et l'Union européenne ont convenu de concrétiser l'actuelle clause de sauvegarde dans un nouvel article. Cette clause de sauvegarde concrétisée pourra être invoquée par les parties en cas de sérieux problèmes d'ordre économique ou social induits par la libre circulation des personnes. Si le nombre de frontaliers dépasse un certain seuil, le Conseil fédéral devra examiner l'activation de la clause de sauvegarde. Chaque canton peut également demander l'activation de cette clause s'il est confronté à de sérieuses difficultés.