Keller-Sutter Karin · Bundesrat · 2025-06-10

Wortprotokoll

Je comprends le sentiment qu'a exprimé M.[NB]Broulis. De l'autre côté, il faut dire que c'est finalement le Parlement qui établit les lois qui régissent les entreprises de la Confédération. Le Parlement définit les activités et le but relatif à l'intérêt public des entreprises de la Confédération. Par la suite, les statuts et les objectifs stratégiques de ces entreprises sont définis. Pour ces éléments, le Conseil fédéral consulte également les commissions concernées. Une stratégie est donc consolidée. Le conseil d'administration et la direction des entreprises de la Confédération ont notamment pour tâche de définir la stratégie d'entreprise permettant de mettre en oeuvre les objectifs stratégiques, ce qui inclut un échange et un entretien avec toutes les parties prenantes concernées.

Le Conseil fédéral est donc d'avis que le conseil d'administration et la direction des entreprises ont agi conformément aux buts inscrits dans les dispositions légales et statutaires, en respectant la position du Conseil fédéral. D'ailleurs, si vous regardez le cas de Beyond Gravity, par rapport à la position donnée par les commissions, les Commissions de la politique de sécurité ont aussi validé la stratégie en amont. Il faut voir cet aspect. Je comprends que l'on puisse être irrité. De l'autre côté, il s'agit vraiment de stratégies adoptées par le Conseil fédéral. Les commissions ont été consultées. Par la suite, le conseil d'administration et les entreprises concernées exécutent, pour ainsi dire - et cela a également été dit par M.[NB]Maillard - les stratégies imposées par le Conseil fédéral. Cela m'inquiéterait beaucoup plus si c'était totalement à côté des stratégies validées par le Conseil fédéral et les commissions compétentes du Parlement. Je vous dis cela pour essayer d'avoir une certaine compréhension sur le comportement de ces entreprises.