Porchet Léonore · Nationalrat · 2025-06-11

Wortprotokoll

Nous abordons aujourd'hui l'élimination des divergences concernant cette modification de loi et j'aimerais revenir sur l'élément fondamental qu'il faut, à notre avis, maintenir : la mention explicite des prestations visant à promouvoir l'autodétermination, l'autonomie dans la vie quotidienne, la participation sociale, ainsi que la prévention de l'isolement, de l'immobilité et des crises psychiques. C'est bien cette mention explicite que nous souhaitons soutenir avec la minorité II (Weichelt).

Cette disposition n'est pas un ajout symbolique ; elle touche au coeur même de ce que signifie vivre dignement tout au long de sa vie. Il est impératif que cette réforme permette de financer non seulement les prestations médicales et professionnelles, mais aussi le soutien nécessaire à la vie quotidienne et à l'inclusion sociale. Cette modification est demandée par les cantons. Sur le terrain, les autorités cantonales nous disent qu'elles ont besoin d'une base légale explicite pour que ces prestations puissent effectivement être financées et mises en oeuvre. Sans cette reconnaissance dans la loi, la mesure peut ou risque d'être inapplicable, juridiquement fragile et inégalement accessible selon les régions.

J'aimerais insister, en particulier, sur la prévention des crises psychiques. Nous savons que les personnes en situation de handicap ou qui sont à la fin de leur vie, notamment celles qui vivent seules ou avec peu de soutien, sont confrontées à des risques accrus de détresse psychique. Le manque de lien social, l'isolement et les difficultés à organiser le quotidien sont des facteurs déclencheurs majeurs. Lorsque ces crises éclatent, elles nécessitent souvent des hospitalisations, des traitements lourds, des ruptures de parcours ou des installations définitives en EMS. Ces situations peuvent être évitées ou retardées grâce à des prestations simples et souples, en amont, comme l'accompagnement dans le quotidien, le maintien du lien social et une aide ponctuelle à l'organisation. Ce sont des interventions à faible coût, mais à très fort impact. C'est une question de dignité, mais aussi de prévention efficace. C'est pour cela que nous souhaitons que ces prestations soient explicitement citées dans la loi. C'est ce que le Conseil national avait demandé. Le Conseil des États et la majorité actuelle de la commission s'inquiètent d'une formulation trop floue ou, peut-être, d'une ouverture trop forte du catalogue. Nous partageons ce souci de sécurité juridique et, justement, c'est en inscrivant cette disposition dans la loi que nous donnons une base solide et une définition claire qui pourra, ensuite, être précisée par voie d'ordonnance et dans les pratiques des offices. Il ne s'agit pas d'ouvrir la porte à tout, mais de permettre aux prestations nécessaires d'être reconnues et financées légalement, et ce, dans toute la Suisse.

Ce que nous proposons, c'est une réponse concrète à des besoins réels, identifiés par les personnes concernées et les cantons ; une réponse qui prévient les ruptures, soutient l'autonomie et respecte la dignité de toutes et tous.

Je vous remercie de suivre la minorité I (Weichelt) ou, alternativement, la minorité I (Piller Carrard), et aussi de suivre la minorité Weichelt à l'article 10 alinéa 1ter a.