Roduit Benjamin · Nationalrat · 2025-06-11

Wortprotokoll

Notre groupe a joué un rôle majeur dans l'adoption de ces prestations d'aide et d'assistance à domicile. Aujourd'hui, nous sommes à bout touchant, avec des compromis qui préservent la substance même du projet, à savoir mieux soutenir l'autonomie des personnes âgées et encourager leur maintien à domicile. Nous saluons ainsi les décisions du Conseil des États qui donnent suite à nos demandes - cinq au total - en portant le supplément pour une chambre supplémentaire à 6000 francs, en renonçant à exiger la restitution des prestations complémentaires lorsqu'un bénéficiaire décède en institution avant la fin d'un mois, en accordant la possibilité aux cantons de définir un forfait général pour le remboursement des prestations et en fixant les principes de réception des documents et de rétroactivité du droit aux réductions de primes.

De ce fait, nous pouvons bien suivre les autres décisions du Conseil des États, en particulier celle concernant le droit au remboursement accordé au prorata si la personne vit en partie en institution et en partie à domicile, avec la précision suggérée par l'administration concernant les modalités. Initialement, cette proposition était la nôtre, mais elle avait malheureusement été écartée par la commission. Elle se justifie pleinement au vu de la réalité vécue par de nombreuses personnes, tant dans le secteur de la vieillesse que dans celui du handicap. Pour cela, il faut un système flexible qui permet, dans le domaine du logement protégé, des formes d'habitat mixte correspondant à une demande de plus en plus forte sur le terrain. [PAGE 943]

Dans un esprit de compromis, nous suivrons le Conseil des États à l'article 10 alinéa 1ter a concernant la répartition du supplément, si plusieurs assistants de nuit sont nécessaires. Nous avons été convaincus par l'argumentation selon laquelle il s'agit d'offrir aux assistants de nuit un espace, un lieu de retrait, pour se reposer et non une chambre pour chacun au sein du foyer.

"Last but not least", nous allons nous satisfaire de la version du Conseil des États qui, bien que refusant la mention explicite des prestations psychosociales dans les objectifs de l'article 14a, mention que notre conseil avait introduite, laisse la possibilité aux cantons qui le souhaitent - et il y en a déjà plusieurs - de rembourser de telles prestations. En effet, le maintien par le Conseil des États de l'expression "en particulier" - "insbesondere" - permet désormais à la Confédération de reconnaître le remboursement de telles prestations par les cantons, pour autant, évidemment, qu'une évaluation des besoins ait été faite. Cela ne figurait pas dans le projet du Conseil fédéral et ce remboursement nous a été confirmé hier par l'administration, lors de notre séance d'élimination des divergences. Cela doit être mentionné au procès-verbal des délibérations et transmis aux cantons pour information.

En conclusion, nous avons la possibilité, aujourd'hui, en éliminant les divergences avec le Conseil des États, de boucler quasiment ce projet très attendu par les bénéficiaires et leurs proches. Ne les décevons pas !