Calmy Micheline · Bundesrat · 2003-06-18

Wortprotokoll

Vous avez posé, Monsieur Reimann, trois questions principales:

En réponse à la première question - est-ce que la Commission indépendante d'experts Suisse/Seconde Guerre mondiale (CIE) a rempli son mandat?: le Conseil fédéral a précisé le mandat en énumérant les thèmes de recherche que la commission devait aborder. Nous relevons que la commission a examiné l'ensemble de ces thèmes.

A la deuxième question - le Conseil fédéral ne doit-il pas réfuter les critiques contenues dans le rapport final de la commission? -, le Conseil fédéral répond de la façon suivante. Une réfutation systématique serait déplacée et disproportionnée. La commission d'experts a été instituée par une décision unanime du Parlement, afin d'éclaircir de manière indépendante et scientifique une série de questions historiques et juridiques. Pour le Conseil fédéral, il serait peu crédible de dire que les résultats de ces recherches ne correspondent pas à la réalité telle qu'il la connaît. Mme Dreifuss, ancienne conseillère fédérale, a dit dans une allocution du 22 mars 2002: "Nous ne sommes ni des juges face à ceux et celles qui nous ont précédés, ni des examinateurs chargés de noter les travaux de la CIE, ni les commanditaires d'une histoire officielle de la Suisse." Le Conseil fédéral ne conçoit pas son rôle comme celui d'un historien ou d'une instance qui discute dans le détail des travaux d'historiens et de juristes; il l'a dit et il le répète dans sa réponse à la présente interpellation.

A la troisième question - le Conseil fédéral ne doit-il pas déplorer que la CIE n'a pas suffisamment tenu compte du contexte historique et des témoins? -, je réponds de la façon suivante. La CIE n'a pas été instituée pour brosser un tableau général de la période, mais pour examiner une série de questions sur la base de sources que le Parlement a rendues accessibles pour elle. Selon l'interpellation, la commission n'a tenu compte ni des menaces de l'époque, ni du contexte économique et militaire. Certes, Monsieur Reimann, les questions économiques sont importantes et, de fait, la commission leur a consacré l'essentiel de ses études et de son rapport de synthèse. En revanche, les questions proprement militaires n'appartiennent pas au mandat confié à la commission. Néanmoins, elle a accordé une place proportionnellement plus grande que les commissions analogues qui ont fonctionné en France, en Autriche et en Suède, à la description du contexte international et de la situation nationale. A l'intérieur de ce contexte, elle a elle-même consacré plusieurs pages à la question portant sur la guerre et ses conséquences. Dès l'été 1997, la commission a établi un point d'accueil des témoignages contemporains, cela lui a permis de recueillir environ 400 témoignages. Voilà ce que je souhaitais apporter comme réponse à votre intervention.