Nicolet Jacques · Nationalrat · 2025-06-12

Wortprotokoll

La Commission des finances s'est réunie le mardi 10 juin après les débats de notre conseil afin de traiter le message du Conseil fédéral relatif à la contribution de solidarité en faveur de la population de Blatten à la suite de l'éboulement du 28 mai 2025.

En préambule, les membres de la Commission des finances dans leur ensemble, touchés par le drame vécu par la population de Blatten, expriment leur total soutien et leur solidarité aux habitants et aux autorités de la commune de Blatten. Par ailleurs, notre commission salue la qualité du système d'alerte et la rapidité d'intervention des autorités valaisannes, des personnes chargées de la sécurité ainsi que de la Confédération, afin d'engager rapidement des moyens sur place, à Blatten.

Le 28 mai 2025 est maintenant, malheureusement, une date qui sera inscrite dans l'histoire de notre pays. Cette catastrophe naturelle majeure aurait pu être bien pire sans l'efficacité des personnes chargées de la sécurité et les moyens techniques permettant de prévenir la population à temps. Néanmoins, les conséquences sont dramatiques pour les habitants de Blatten et les dommages matériels sont considérables. La population avait certes été évacuée avant l'événement, mais presque l'entier du village et de ses infrastructures est détruit.

En signe de solidarité, le Conseil fédéral demande de débloquer une aide urgente pour la commune de Blatten. Cette demande a déjà été traitée par le Conseil des États qui a décidé à l'unanimité de soutenir la contribution de solidarité en faveur de la commune de Blatten. Le projet du Conseil fédéral comporte une loi fédérale rédigée expressément et une demande visant à débloquer une aide d'urgence au titre de première assistance financière.

Cette demande se monte à 5 millions de francs afin de couvrir les besoins les plus urgents de la population. Les moyens seront versés à la commune de Blatten et destinés à des mesures d'urgence qui ne sont couvertes ni par des assurances ni par des subventions. Ces mesures doivent être mises en oeuvre rapidement et doivent viser à atténuer les cas de rigueur au sein de la population.

La commune décidera de l'usage précis de la contribution immédiate et rendra compte à la Confédération de la répartition des fonds. Vu l'urgence de la situation, aucune consultation n'a été menée.

Touchée par la situation dramatique vécue par la population de Blatten, qui a tout perdu en quelques minutes, c'est de façon pragmatique et réaliste que la Commission des finances s'est montrée unanimement convaincue de l'urgence d'agir.

Au cours de notre séance, des questions ont été posées sur les coûts globaux, estimés à plusieurs centaines de millions, voire de milliards de francs, pour un rétablissement de Blatten qui reste à définir. Des discussions ont également eu lieu sur l'équité face à d'autres catastrophes naturelles vécues dans notre pays, sur les conditions d'octroi des moyens et sur le contrôle de la bonne utilisation de l'argent. Après une discussion nourrie, notre commission a décidé de ne pas imposer de conditions complémentaires à l'octroi et au contrôle de cette contribution de solidarité. Dans ce sens, nous avons rejeté une proposition qui visait à demander à la commune de Blatten de mettre en place une commission indépendante chargée de l'attribution et de l'octroi des fonds.

Le message du Conseil fédéral pose un cadre suffisamment clair. Il mentionne tout d'abord, sous l'angle de la rigueur financière, que le montant de 5 millions de francs est [PAGE 968] entièrement compensé au sein du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et que les événements tragiques en question appellent une aide rapide sans contrainte bureaucratique.

Il est en outre précisé que la Confédération alloue une aide financière de 5 millions de francs à la commune de Blatten afin de gérer les conséquences directes de cet événement et de fournir sans attendre une aide d'urgence à la population touchée par l'éboulement. La commune utilisera les moyens fédéraux pour des mesures d'urgence qui ne sont couvertes ni par des assurances ni par des subventions et qui doivent être mises en oeuvre rapidement ou qui visent à atténuer les cas de rigueur au sein de la population touchée. L'aide financière est versée directement à la commune, et non au canton, afin de faciliter et d'accélérer la mise en oeuvre de l'aide d'urgence.

Il est précisé également que la commune peut effectuer les versements dès réception des fonds et qu'elle doit rendre compte à la Confédération, d'ici au 20 juin 2026, de l'utilisation des fonds reçus ; que la commune doit indiquer à quoi ont été affectés les fonds lorsque des montants n'ont pas été versés directement aux habitants ; que les fonds non utilisés d'ici au 20 juin 2026 devront être remboursés par la commune à la Confédération.

Notre commission a unanimement soutenu le projet lors du vote sur l'ensemble, ainsi que l'arrêté fédéral concernant le supplément Ia au budget 2025.

Par ailleurs, notre commission a encore soutenu le dépôt d'une motion de commission afin de demander au Conseil fédéral de rédiger une base légale pour une aide de la Confédération en cas de catastrophe.