Calmy Micheline · Bundesrat · 2003-06-18

Wortprotokoll

Depuis 1993, les décisions relatives à la neutralité prises par le Conseil fédéral se fondent sur les principes fixés dans son rapport sur la neutralité du 29 novembre 1993. La position exposée dans ce rapport a été confirmée dans le rapport d'intégration 1999, dans le rapport sur la politique extérieure 2000, dans le rapport sur la politique de sécurité, toujours pour l'an 2000, ainsi que dans le message sur l'adhésion de la Suisse aux Nations Unies en 2000. Depuis 1993, ces principes ont été mis en oeuvre par le Conseil fédéral de manière cohérente et systématique, en particulier au cours de la crise du Kosovo et du conflit irakien. Ces principes sont toujours adaptés au contexte international et il n'y a donc pas lieu de rédiger une nouveau rapport du Conseil fédéral sur la neutralité en général.

Par contre, le Conseil fédéral est disposé à charger le Département fédéral des affaires étrangères d'élaborer une synthèse de la pratique la plus récente de la neutralité, c'est-à-dire des motifs et des modalités de l'application de la neutralité dans le conflit irakien, de même que de la situation de base en vue de futurs développements.

C'est dans ce sens que le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat Reimann.