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AB 358224

Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · Jura · 2025-06-12

Wortprotokoll

Les motions qui vous sont proposées traitent de la rémunération d'une prestation bien particulière, celle réalisée en ambulatoire pour des femmes ayant dû subir une ablation du sein à la suite d'un cancer notamment. À l'issue de la reconstruction mammaire, l'ultime étape vers une guérison complète consiste à procéder au tatouage de l'aréole mammaire. Dans bien des cas, hélas, les femmes peinent à trouver un spécialiste prêt à effectuer une telle intervention.

La prise en charge de cette prestation par l'assurance obligatoire des soins est certes garantie, mais, comme cela a été relevé par la conseillère aux États Wasserfallen, la tarification est prévue dans le tarif médical Tarmed et cette tarification est devenue obsolète. Il est ainsi admis que Tarmed doit être révisé. Dans la situation de Tardoc, nous nous sommes engagés, quand bien même il s'agit d'une décision des partenaires tarifaires, à prendre en considération une adaptation dans ces forfaits ambulatoires. Le Conseil fédéral reconnaît [PAGE 544] qu'une rémunération appropriée de la prestation de tatouage de l'aréole est nécessaire. Dans ce contexte, il était prêt - et il l'a fait - à mettre en oeuvre les motions dans le cadre de l'évaluation de Tardoc.

Dès lors, je peux vous inviter à suivre votre commission et à adopter les motions qui vous sont soumises.

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