Buffat Michaël · Nationalrat · 2025-06-12

Wortprotokoll

Permettez-moi de prendre la parole pour défendre mes deux minorités du bloc 2. Tout d'abord, à l'article 31, par ma minorité, je propose de suivre le Conseil des États, à savoir que "la présomption d'exactitude s'applique aux inscriptions dans le registre de transparence", tandis que la version du Conseil fédéral et celle de la majorité de la commission stipule que "les inscriptions sont déclaratives et n'ont pas d'effets constitutifs". La présomption d'exactitude est nécessaire, parce que c'est l'État qui veut introduire le registre et qu'il en tire le principal avantage. La responsabilité principale de la qualité des données doit être également assumée par l'État. En outre, les autres autorités ayant accès au registre profitent, elles aussi, de données d'une qualité accrue. Un instrument efficace et adapté à la pratique peut ainsi être créé et peut servir de source de données complémentaire aux intermédiaires financiers dans l'accomplissement de leur obligation de diligence.

La présomption d'exactitude augmente la crédibilité des mesures suisses contre le blanchiment d'argent. La Suisse peut ainsi montrer qu'elle veille de manière proactive à l'intégrité et à la transparence. De plus, la présomption d'exactitude n'est pas synonyme d'absolu. Nous n'exigeons pas l'exactitude à 100 pour cent des données ni la foi publique, comme pour le registre foncier par exemple, mais un niveau de qualité approprié. C'est pourquoi on parle à juste titre de présomption. La présomption d'exactitude ne conduit pas à négliger les obligations de diligence. Les dispositions légales et prudentielles strictes l'empêchent clairement et fermement, à juste titre. En effet, si un intermédiaire financier se fiait uniquement au registre de transparence, il prendrait un risque considérable d'enfreindre la loi sur le blanchiment d'argent.

En ce qui concerne la minorité II (Buffat) à l'article 34, cette dernière vise à limiter le nombre de personnes ayant accès à la consultation du registre. Plus le nombre d'autorités ayant recours aux données du registre est élevé, plus le risque de traitement inapproprié des données ou de leur publication est grand. Le registre n'est pas un registre public et ne doit pas le devenir.

Je vous encourage à soutenir mes deux minorités.