Berger Michèle · Ständerat · 2003-06-19

Wortprotokoll

J'ai été nommée comme rapporteur, mais Mme Beerli a anticipé et a déjà parlé de l'article 2 de l'arrêté 4.

Je répète que les 40 millions de francs qui ont été prévus par le Conseil fédéral pour les hautes écoles spécialisées, notamment pour les filières d'études de la santé, du travail social et des arts, ne permettront pas de compenser les crédits qui leur sont alloués aujourd'hui. Ils permettront de compenser ce qui est accordé en vertu de la loi sur la formation professionnelle en vigueur.

Si nous devons transférer, comme le Conseil fédéral et les cantons le souhaitent, 10 000 étudiants du secteur de la santé dans les HES, nous devons aussi financer ce transfert. Le Conseil fédéral ne peut pas seulement donner des missions aux cantons sans leur donner les moyens de les réaliser. C'est ce que la commission souhaite faire en augmentant le plafond de dépenses jusqu'à 80 millions de francs. Elle double la mise par rapport au projet du Conseil fédéral. Elle veut que cet effort soit fait parce qu'elle estime qu'il est important de mettre sur pied d'égalité tous les étudiants qu'elle souhaite amener vers les HES.

Je rappelle que 40 millions de francs supplémentaires, c'est une augmentation au niveau des HES, mais que c'est un transfert par rapport au montant global du crédit proposé dans le message. En effet, nous venons de voter 20 millions de francs d'économies au Département fédéral de l'intérieur et 20 millions aussi au Département fédéral de l'économie.

Il faut soutenir la proposition de la commission à l'article 2 de l'arrêté 4.

Les cantons pourront ainsi réaliser cette intégration dans les HES pour les filières d'études de la santé, du travail social et des arts. C'était un immense souci exprimé par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique. Nous avons été sensibles à la demande des directeurs cantonaux de l'instruction publique et nous avons été à leur rencontre en leur accordant un crédit qui leur permettra, nous l'espérons, de pouvoir oeuvrer dans la bonne direction.