Maillard Pierre-Yves · Ständerat · 2025-06-16

Wortprotokoll

Cette initiative demande de manière précise que les tarifs couvrent les coûts, en particulier pour les hôpitaux importants et pour les prestataires finaux qui garantissent d'importantes réserves de capacité. On a eu beaucoup de propositions sur cette crise financière des hôpitaux, mais c'est vraiment la proposition qui me paraît la plus intelligente, la plus précise et la plus circonscrite aux problèmes de notre pays. On a ici un problème qui est, je crois, évident : dans toute la Suisse, les hôpitaux qui remplissent les critères proposés par l'initiative du canton de Saint-Gall ont bouclé l'année 2024 sur des déficits ou des situations financières extrêmement précaires. Il semblerait que ça va mieux en 2025. Pourquoi ? Parce qu'on a simplement augmenté les tarifs, les "base rates". Simplement, on l'a fait de manière assez générale et donc on va devoir payer la facture sous forme de hausse des primes dès l'année prochaine.

La réponse qui est toujours donnée quand des propositions de ce type sont faites est que c'est la structure tarifaire qui doit apporter la solution. Or, notre structure tarifaire hospitalière est fondée sur le principe du financement par cas. Le financement par cas amène deux conséquences. Dans bien des cas, c'est un système qui est transparent et favorable, mais il a deux conséquences.

La première, c'est que si vous faites un financement par cas, vous payez évidemment un tarif qui correspond à la moyenne du coût par cas. Si des hôpitaux peuvent choisir leurs patients, choisir les cas, ils vont évidemment s'orienter vers les cas qui sont censés avoir des coûts inférieurs à la moyenne. D'autres hôpitaux ont l'obligation de prendre tous les cas. Il y a une réalité sur ce marché hospitalier : c'est que certains hôpitaux sont contraints de prendre tous les cas, à toutes les heures du jour, à toutes les périodes de l'année et d'assurer toutes les disciplines. Ces hôpitaux, forcément, vont se retrouver avec des cas qui coûtent tendanciellement plus que la moyenne, puisque d'autres hôpitaux auront sélectionné les cas qui coûtent moins que la moyenne. C'est la réalité de ce système de financement.

Le deuxième effet que provoque un système de financement par cas, c'est que, par définition, quand on paye le nombre de cas qui arrivent dans un hôpital, on ne paye pas les réserves de capacité. Et là, chères et chers collègues, qui parmi nous oserait aujourd'hui affirmer que nous sommes prêts à affronter une nouvelle crise du type de la crise du COVID-19 que nous avons vécue il y a 4 ans ? Est-ce qu'on a vraiment l'impression que notre système hospitalier est davantage préparé à une telle crise qu'il l'était il y a 4 ans ? Si, il y a 4 ans, il y a eu des difficultés dans certains pays, y compris chez nous, on pouvait toujours avoir l'excuse de dire "ça n'est jamais arrivé, une crise de cette envergure". Aujourd'hui, nous savons ce qu'il faut dans ce genre de situation : ce qu'il faut, ce sont des réserves de capacité ; il faut des hôpitaux capables d'augmenter le nombre de lits de soins intensifs, capables de mobiliser des respirateurs, capables de demander à du personnel de faire des heures supplémentaires, capables de rappeler des gens qui sont en congé. Ce sont seulement certains hôpitaux qui sont capables de faire ça, dont l'hôpital de Saint-Gall. Ce sont seulement ces hôpitaux-là qui ont fait l'effort ; ces hôpitaux se sont épuisés, ont épuisé des capacités humaines, ont également épuisé des capacités financières pendant cette crise. Chaque hiver, ce sont ces hôpitaux qui assument également les augmentations de capacité nécessaires liées à la grippe. Or, notre système de financement ne finance pas ces réserves de capacité : nous le savions pendant la crise du COVID-19, et nous le savons encore [PAGE 578] aujourd'hui. Les hôpitaux ont essayé de régler leurs problèmes financiers de l'an passé soit en augmentant les tarifs, soit en réduisant encore le nombre de lits et en mettant encore plus de pression sur les équipes, qui sont déjà très fatiguées.

Un film qui passe en ce moment a un grand succès : il s'appelle "Heldin" et montre le quotidien d'une infirmière de première ligne. Ce sont ces personnes sur lesquelles on compte si jamais il y a une nouvelle crise. Ces personnes assurent les besoins de tous les patients à toute heure du jour et de la nuit, tout au long de l'année, dans toutes les disciplines. Il n'est pas normal de les payer de la même manière que dans les hôpitaux qui, eux, choisissent les patients, choisissent les activités et choisissent également les horaires. C'est ce problème spécifique que pose cette initiative du canton de Saint-Gall. Il faut lui apporter une réponse, sinon nous ne serons pas prêts pour de nouvelles difficultés.

En plus, l'hôpital de Saint-Gall est particulièrement bien placé pour connaître cette problématique, parce qu'il assume de fait, pour l'Est de la Suisse, des responsabilités analogues à un hôpital universitaire, mais il ne bénéficie pas du statut d'hôpital universitaire, c'est-à-dire du "base rate" plus favorable dont certains hôpitaux universitaires peuvent bénéficier. Plusieurs hôpitaux du même type que l'hôpital de Saint-Gall ont une véritable fonction d'hôpital de dernier recours régional et n'ont pas les "base rates" nécessaires pour pouvoir le faire. Je crois donc que le problème est tout à fait réel.

Il est abordé de manière précise et c'est la raison pour laquelle je vous invite à soutenir l'initiative du canton de Saint-Gall.