Fridez Pierre-Alain · Nationalrat · 2025-06-17

Wortprotokoll

L'approvisionnement économique du pays est un sujet sérieux qui réclame des moyens et une organisation à la mesure des enjeux. Chacune et chacun se souvient de la période du COVID-19, des conséquences de la guerre en Ukraine, en particulier en ce qui concerne l'approvisionnement en gaz, ou encore des difficultés récurrentes d'accès à certains produits thérapeutiques, en particulier aux antibiotiques. La situation actuelle, si l'on excepte la question des antibiotiques, est sous contrôle, mais nécessite cependant une vigilance constante.

Pour les antibiotiques et les produits thérapeutiques, le recours aux réserves obligatoires est souvent nécessaire pour compléter l'approvisionnement du marché. Les autres secteurs essentiels à suivre en temps réel pour répondre à toute situation de possible pénurie concernent surtout les domaines de l'énergie - l'électricité, notamment en lien avec la quantité d'eau disponible dans les lacs de retenue, les stocks en produits pétroliers ou en gaz naturel -, l'approvisionnement en eau, les denrées alimentaires, sans oublier la situation des capacités logistiques, la clé de voûte de notre approvisionnement, notamment la situation de la navigation sur le Rhin.

L'approvisionnement économique du pays repose sur l'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays, une structure comptant une cinquantaine d'employés de la Confédération - 46 précisément - et un système de milice de 250 spécialistes issus des différentes branches importantes, qui sont chargés des réserves obligatoires pour l'approvisionnement économique du pays. Cette structure permet un contact étroit et permanent de la structure opérationnelle centralisée avec les milieux de l'économie. À la direction de ce système essentiel pour la sécurité de l'approvisionnement du pays, tout simplement pour la sécurité du pays, on comptait jusqu'à récemment un délégué à titre accessoire engagé à temps partiel, à 40 pour cent, et secondé par un directeur suppléant à plein temps.

Suite aux expériences découlant de la période du COVID-19 et des difficultés rencontrées en lien avec les problèmes d'approvisionnement énergétique, le Conseil fédéral a souhaité tirer les leçons de ces situations complexes. Il a considéré que l'organisation actuelle, reposant sur une direction exercée à titre accessoire, n'était clairement plus adaptée.

La loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays est en révision. Le Conseil fédéral a pris l'option, à titre exceptionnel et en dérogation à la loi, de nommer, en été 2023 et pour une durée limitée à trois ans, un délégué à plein temps. Il souhaitait avaliser cette situation dans le cadre de la révision législative. Cependant, le délégué en question a présenté sa démission dans l'intervalle, à fin 2024, ce qui a poussé le Conseil fédéral, en février dernier, à soumettre sans délai au Parlement une révision partielle de la loi dans un premier paquet portant sur les articles organisationnels en lien avec la direction de l'office.

En effet, bien que le Conseil fédéral ait trouvé une solution transitoire en nommant par intérim M.[NB]Christoph Hartmann, directeur de l'Office fédéral du service civil, à raison de 50 pour cent depuis octobre 2024, il souhaite mettre au concours sans délai ce poste à 100 pour cent pour assurer la succession et consolider cette prestation essentielle au sein de l'administration. En demandant l'aval du Parlement avec la présente démarche, le Conseil fédéral souhaite proposer un poste à 100 pour cent attractif, susceptible d'attirer les meilleures candidatures possibles. Le Conseil fédéral a également demandé que cet objet soit traité selon une procédure accélérée dans les deux chambres durant la session d'été, afin de gagner du temps vu l'urgence exprimée de pouvoir nommer au plus vite un délégué à durée indéterminée à la tête de l'office.

Cette révision partielle a fait l'objet d'une consultation et, sur 97 prises de position, 96 soutiennent la création d'un poste de délégué à plein temps, sous réserve que les liens actuels avec l'économie soient préservés.

J'ajoute encore un élément important : l'engagement à plein temps de ce futur directeur, délégué à l'approvisionnement économique du pays, n'engendrera aucun coût supplémentaire. Au contraire, il pourrait même permettre des économies, car jusqu'à présent - comme déjà mentionné - le directeur à titre accessoire était secondé par un directeur suppléant à plein temps ; un poste qui sera supprimé avec la réforme.

Le Conseil des États - premier conseil - a traité cet objet en date du 11 juin dernier : il est entré en matière et a adhéré au projet par 40 voix sans opposition. Le second paquet de la réforme de la loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays sera transmis en procédure ordinaire au Parlement jusqu'à la fin de l'année.

La Commission de la politique de sécurité de notre conseil a accepté le projet à l'unanimité ; en son nom, je vous recommande d'en faire de même.