Hurni Baptiste · Ständerat · 2025-06-17

Wortprotokoll

Je fais partie de la minorité proposant d'adopter le point 1 de la motion. J'aimerais vous expliquer pourquoi je pense qu'autant le point 1 de la motion est absolument logique, autant le point 2 ne l'est pas ; pour ce dernier, je vous demanderai de suivre la majorité.

D'abord, j'aimerais dire peut-être que, dans ce débat, le seul grand perdant, c'est le patient. Pourquoi ? Parce qu'il est pris en fait entre deux feux. D'un côté, vous avez un certain nombre de cliniques privées qui pratiquent, et j'y reviendrai, des tarifs parfois exorbitants, sortant totalement de toute logique. De l'autre côté, vous avez des assurances complémentaires qui ont été remises à l'ordre par la Finma et qui doivent bien faire un certain travail. Les seuls perdants, ce sont les patients qui effectivement ont souscrit des assurances complémentaires, parfois pendant des années, dans le but d'être soignés dans une clinique de leur canton et qui, du jour au lendemain, se retrouvent privés de cet accès. C'est d'autant plus désagréable que l'information - et c'est pour ça que je vous demanderai vraiment de voter la minorité au point 1 de la motion - ne figure souvent même pas sur le site Internet des assurances complémentaires, mais dans les conditions générales où il est simplement inscrit - on y souscrit en signant la police d'assurance - que la liste des hôpitaux et des fournisseurs peut changer. Sur la base [PAGE 622] des[NB]conditions[NB]générales,[NB]le patient est complètement dépendant de ce que signe ou pas l'assurance. C'est dans cet esprit-là qu'il nous semble qu'à tout le moins avoir une information individualisée et claire à l'égard des assurés est une bonne idée ; dans ce sens-là, je vous demande de suivre la minorité Dittli.

Mais pourquoi est-ce que je ne peux pas souscrire au reste de la motion ? Parce qu'il faut quand même dire une chose dans ce débat, c'est que les assurances complémentaires sont un business extrêmement juteux, cela a été rappelé par M.[NB]Poggia, et pour que la Finma et les assurances cassent des conventions avec certaines cliniques, il y a eu beaucoup d'exagérations. M.[NB]Poggia nous dit qu'il ne faut pas que l'assurance n'ait rien à verser, mais j'aimerais rappeler qu'il y a de toute façon quelque chose qui est versé à un hôpital, s'il est sur la liste hospitalière : c'est le montant du tarif de la LAMal. Ce montant est censé couvrir les coûts. Le problème, c'est qu'il y a une espèce de business parallèle qui s'est développé où, de façon un peu commune, les différentes cliniques privées ont fait un peu toute la même chose : elles ont considéré que le montant du tarif de la LAMal était ce qui revenait à la clinique, puis que le tarif supplémentaire était ce qui revenait aux médecins spécialistes, ce qui fait exploser les coûts de manière totalement injustifiée. Devant cette exagération incroyable de certaines cliniques - pas toutes - il me semble normal que la Finma ait mis un peu d'ordre.

Pourquoi est-il difficile de soutenir la proposition de M.[NB]Poggia, qui pourrait sembler frappée au coin du bon sens, et consiste à dire que s'il y a un autre hôpital dans la région, on pratique au moins les prix de cet autre hôpital de la région ? D'abord parce que nous ne sommes pas tous dans le canton de Genève, et qu'il y a beaucoup de cantons, comme le mien, qui n'ont pas deux, trois, quatre, cinq cliniques privées. Dans ce cas-là, que fait-on ? On a une motion qui nous dit que l'assurance doit au moins payer ce qu'elle paierait à un hôpital situé à proximité, mais disons qu'un hôpital privé à proximité, il n'y en a pas. Donc ça pose déjà un premier problème.

Un second problème est que, comme je l'ai rappelé, il y a eu des exagérations massives de la part de certaines cliniques. Dès lors, dire que ce qui serait payé à un autre hôpital proche doit de toute façon être payé est un incitatif majeur à faire des ententes cartellaires. Les hôpitaux privés se mettent d'accord entre eux sur des tarifs à un niveau suffisant, de sorte que, même s'ils sont sortis de la liste d'une assurance complémentaire, ces tarifs leur sont dus.

Au fond, le seul moyen qui permettrait de sortir par le haut dans ce débat et de résoudre le problème réside, à mon avis, dans deux éléments qui ne sont pas proposés dans la motion. Premièrement, il s'agit de reconnaître une fois dans notre droit que le patient, même en matière d'assurance complémentaire, est une partie faible qu'il faut protéger. Aujourd'hui, on ne protège pas le patient dans les assurances complémentaires, parce qu'il n'est pas considéré comme une partie faible. La seconde chose qu'on devrait pouvoir proposer, c'est que, si un hôpital est retiré de la liste, les patients puissent simplement se départir de l'assurance plus rapidement et être remboursés de leurs primes au prorata. Ce serait d'ailleurs assez logique par rapport au système juridique, puisque je vous rappelle que, quand un contrat est modifié dans sa substance, le code des obligations prévoit qu'on peut se départir de ce contrat, et la seule raison pour laquelle on ne peut pas le faire en matière d'assurance complémentaire, c'est à cause de ces conditions générales, que je citais. Dès lors, informer le patient nous paraît être juste, mais[NB]permettre[NB]une[NB]rémunération automatique à un tarif qui peut être exorbitant nous paraît complètement exagéré et est une manière de contourner l'autorité de surveillance qu'est la Finma.

Je vous incite donc à adopter la proposition de la minorité pour les raisons citées par le porte-parole de la minorité, M.[NB]Dittli, mais à rejeter le second point de cette motion.