preparatory:AB 359240

Wortprotokoll

Antrag Maillard Pierre-Yves [GZ]

Rückweisung der Motion an die Kommission

mit dem Auftrag, die Sozialpartner einzuladen, um sie zur in der Motion thematisierten Problematik zu konsultieren.

[VS]

Proposition Maillard Pierre-Yves [GZ]

Renvoyer la motion à la commission

avec mandat d'inviter les partenaires sociaux en vue de les consulter sur la problématique soulevée par la motion.

Développement par écrit [GZ]

Le problème de la gestion des grandes chaleurs sur les chantiers est chaque année plus cruciale. Régulièrement, les ouvriers de la construction doivent travailler par des températures supérieures à 33 degrés, sans ombre et pendant de longues heures. Cette situation menace leur santé et leur espérance de vie.

Or il manque aux acteurs de la branche des règles claires pour savoir quand il est possible de continuer à travailler et surtout qui subit les conséquences des retards quand l'employeur respecte sa responsabilité à l'égard de ses salariés et interrompt le travail. Dans ce cas, le risque de subir des pénalités contractuelles de la part des maîtres d'ouvrages est réel.

C'est pourquoi, les partenaires sociaux (Unia et Société Suisse des entrepreneurs) ont demandé ensemble que le Conseil fédéral se saisisse de la question au moyen de la Motion citée en titre. Malheureusement, le Conseil fédéral prétend que les partenaires sociaux peuvent régler eux-mêmes le problème, ce qui n'a pas pu être contredit en commission et a conduit à la recommandation de rejeter la motion.

Or les partenaires sociaux maintiennent leur demande d'action du Conseil fédéral. Afin de tirer les choses au clair, il serait utile que la commission entende les partenaires sociaux avant que le Conseil se prononce.

[VS]

Präsident (Caroni Andrea, Präsident): Es liegt Ihnen ein schriftlicher Bericht der Kommission vor. Die Kommission und der Bundesrat beantragen die Ablehnung der Motion.