Chappuis Isabelle · Nationalrat · 2025-06-18

Wortprotokoll

En préambule et avant toute chose, j'aimerais déclarer mes liens d'intérêt : je suis la présidente de la Fédération suisse de la protection civile, mais je m'exprime ici en tant que rapporteuse de la commission et non dans cette fonction, bien évidemment.

La situation sécuritaire en Europe s'est dégradée - cette réalité est répétée ici chaque jour -, que ce soit dû aux conflits géopolitiques ou aux risques environnementaux croissants. Il suffit de voir ce qui s'est passé à Blatten, où l'armée a d'ailleurs été mobilisée, ou encore au Val de Bagnes, pour s'en rendre compte. Et demain, si une nouvelle crise, bien plus grande, exigeait de notre société une mobilisation beaucoup plus rapide, mais surtout une mobilisation structurée et coordonnée, est-ce que nous serions prêts ? Disposons-nous des effectifs et des compétences nécessaires pour une action coordonnée de grande ampleur ? Aujourd'hui, la réponse est non, en tout cas, pas suffisamment.

C'est dans ce contexte que s'inscrit justement la présente modification de la loi sur le service civil, non pas pour abolir le service civil, non pas pour en nier la valeur, mais pour corriger un déséquilibre structurel identifié depuis plusieurs années. Le constat est clair : la croissance continue du nombre d'admissions au service civil crée une tension dans notre système de service obligatoire. En 2024, près de 6800 personnes ont été admises au service civil et cette dynamique ne correspond plus à l'esprit initial de la loi, qui réservait cette possibilité à des personnes confrontées à un véritable conflit de conscience. Or, aujourd'hui, une part importante des admissions concerne des personnes ayant déjà accompli une partie, voire l'entier du service militaire, parfois dans des fonctions clés, voire des fonctions d'officier. Cette évolution mine la cohérence du système. Elle affaiblit la notion d'engagement équitable et, surtout, elle brouille les frontières entre conviction éthique et confort personnel.

La commission considère que ce glissement doit être corrigé. Les six mesures proposées dans cette modification législative, qui seront présentées et discutées en détail ultérieurement, ne visent pas une rupture, mais un rééquilibrage entre les différents services. Mesure numéro un, un minimum de 150 jours de service civil ; deux, l'application du facteur 1,5 également aux cadres militaires ; trois, l'interdiction de certaines affectations médicales ; quatre, le refus des demandes lorsqu'il ne reste plus aucun jour de service militaire ; cinq, l'obligation d'une période d'affectation chaque année ; et six, l'obligation d'effectuer toute affectation longue dans l'année qui suit l'admission.

La commission estime que ces mesures, prises dans leur ensemble, permettent de renforcer la crédibilité du service civil en le recentrant sur sa vocation première qui est de proposer une alternative au service militaire pour les personnes qui, pour des raisons de conscience, ne peuvent pas accomplir un service armé. Ces mesures répondent aussi à une attente claire exprimée par plusieurs cantons, celle d'un encadrement plus rigoureux des conditions d'accès.

La Commission de la politique de sécurité (CPS) a longuement débattu. Elle a entendu les représentants des cantons, des services de la Confédération et des organisations de terrain. Elle reconnaît que ces mesures ne sont pas parfaites, mais les juge nécessaires et proportionnées. Elles forment une réponse équilibrée à une dérive structurelle, dans un contexte où nos exigences collectives en matière de sécurité ne cessent d'augmenter. Alors oui, une minorité s'est opposée. Elle dénonce une atteinte aux droits fondamentaux, évoque la proportionnalité et parle même d'une destruction du service civil. Ces préoccupations ont été entendues, mais rien dans ce texte ne supprime le droit au service civil. Et, soyons honnêtes, depuis 2008, nous avons vu les admissions exploser sans lien direct avec un sursaut de conscience [PAGE 1164] collectif. Ce n'est pas la morale qui s'est réveillée en masse, mais une faille du système qui a été exploitée. Il ne s'agit pas non plus, comme certains l'ont affirmé, de provoquer une fuite vers la voie dite bleue des doubles inaptes. Au contraire, la commission estime que des règles claires limiteront les choix par défaut ou les choix par opportunisme. En posant un cadre plus strict, on évite que le service civil ne devienne une simple échappatoire au service militaire et on réaffirme qu'il doit rester un engagement assumé, fondé sur des convictions personnelles, pas sur la convenance.

Le vote de la commission est clair : 16 voix pour, 9 voix contre. Je vous invite donc à suivre la majorité de la commission et à entrer en matière sur cette modification législative et, ainsi, à envoyer un message clair : le service civil a sa légitimité, mais ne doit pas devenir un moyen de contournement du devoir de défense.