Juillard Charles · Ständerat · 2025-06-18

Wortprotokoll

Je vous invite aujourd'hui à réfléchir à un enjeu crucial pour l'avenir de notre pays : notre capacité collective à faire face aux crises et à renforcer le lien social dans une société de plus en plus fragmentée. L'initiative populaire "pour une Suisse qui s'engage (initiative service citoyen)" vise à répondre à ces défis en proposant un engagement civique obligatoire pour tous les jeunes, hommes et femmes, au service de la collectivité.

Tout d'abord, j'aborde le contexte général. Nous sommes entrés dans une nouvelle époque, avec des menaces multiformes. À l'international, la guerre est de retour en Europe. Elle est brutale, urbaine et hybride. Elle ne cible plus uniquement les armées, mais directement les populations civiles, les hôpitaux et les infrastructures vitales. Cette violence engendre des flux migratoires qui déstabilisent tout un continent. Les États-Unis, anciens garants de la sécurité occidentale, ne jouent plus ce rôle protecteur comme auparavant. La Suisse ne peut donc plus compter sur un parapluie géopolitique pour sa sécurité.

Sur le plan intérieur, nous faisons face à des catastrophes naturelles liées au dérèglement climatique, comme à Blatten récemment, à des pandémies qui révèlent notre vulnérabilité sanitaire, à des cyberattaques de plus en plus fréquentes qui paralysent des hôpitaux, des administrations et des infrastructures vitales, à des préparations d'attentats et, enfin, à une désinformation massive orchestrée par des puissances étrangères pour miner notre confiance dans nos institutions. Cependant, la menace la plus profonde est peut-être celle du délitement social. Le sentiment d'appartenance décline. Les fractures se creusent entre les régions, les cultures et les générations. Or, une société divisée est une société vulnérable.

Quelles sont les limites du système actuel d'obligation de servir ? Face à ces risques, notre système de sécurité fondé sur le modèle de milice montre ses faiblesses. L'armée n'arrive plus à recruter suffisamment de soldats, malgré les nombreuses mesures d'amélioration déjà mises en oeuvre. La protection civile est en grave sous-effectif. Surtout, le système est fondé sur un critère injuste et quelque peu absurde. Seul l'inapte au service militaire est affecté à la protection civile. Cela revient à dire que ceux qui ne peuvent pas défendre le pays militairement doivent quand même le protéger civilement. Une certaine contradiction est montrée par ce système.

Tous s'engagent ? Non, loin de là. Il y a un énorme défi. Au-delà de la question de l'égalité homme-femme, l'affaiblissement de l'obligation de servir conduit à ce que seuls environ 50 pour cent des jeunes hommes effectuent leur service militaire. Certes, un certain pourcentage ne peut pas le faire pour des raisons physiques ou psychiques. Néanmoins, pour la plupart se pose la question de la concurrence au moment de l'entrée sur le marché du travail. En effet, trop de jeunes préfèrent aujourd'hui se soustraire à leurs obligations militaires, parce qu'elles sont contraignantes et discriminatoires. Trop souvent, l'économie préfère engager une personne qui n'a plus ou pas d'obligations militaires à remplir. Avec l'initiative, cette concurrence disparaît et je suis persuadé que beaucoup de jeunes effectueraient ainsi leur service militaire. De même, l'accès trop facile au service civil favorise ce dernier et c'est trop souvent par confort plutôt que par conviction que le choix du service civil est opéré.

Malgré de nombreux rapports parlementaires et prises de position, aucune réforme sérieuse n'a été adoptée depuis plus de 10 ans. Le Conseil fédéral et le Parlement ont manqué à leurs responsabilités. Que veut l'initiative service citoyen[NB]? C'est une réforme structurante. L'initiative apporte une réponse claire, structurée et ambitieuse. Chaque jeune, qu'il soit homme ou femme, effectuerait un service civique obligatoire dans l'un des domaines d'intérêt public, avec en priorité l'armée et la protection civile, puis seulement d'autres formes de services à la collectivité dans le domaine de la santé, de l'environnement, du numérique ou des catastrophes naturelles. Cela permettrait de sécuriser les effectifs nécessaires à nos forces d'intervention, d'intégrer les enjeux contemporains tels que le climat, la santé publique ou la cybersécurité dans le système de sécurité et de réaliser concrètement le principe constitutionnel selon lequel chaque citoyen contribue selon ses forces aux tâches de l'État.

En d'autres termes, l'initiative modernise notre conception du service à la société. Le débat mené pour l'instant concernant l'initiative service citoyen a été quelque peu biaisé par la nécessité de renforcer rapidement les effectifs de l'armée et de la protection civile, élément que nous ne contestons pas. Certes, ce projet n'est pas parfait ; il ne contient pas d'emblée toutes les réponses aux questions posées en matière financière, d'intégration économique ou encore de bénévolat, mais il pose les vraies questions. Je regrette vraiment que nous n'ayons pas pris la peine de proposer en commission un vrai contre-projet. On a parlé d'imposer l'obligation de servir pour les femmes. Le limiter à l'armée et à la protection civile, ce n'est pas juste, et surtout, ce n'est pas suffisant ; c'est aussi un projet de cohésion sociale et d'éducation démocratique. Au-delà des aspects sécuritaires, cette initiative est un véritable projet de société. Le service citoyen recrée du lien. Il oblige les jeunes à sortir de leur bulle sociale, assimilable parfois à une zone de confort. Il favorise la rencontre entre personnes d'origines différentes, de régions différentes, de cultures diverses. Il permet une expérience commune : travailler ensemble, coopérer, se rendre utile. Dans une société fragmentée de plus en plus virtuelle, cette expérience de terrain est le terreau de la confiance démocratique.

Cette vision est partagée par la population. Cela démontre qu'au-delà du comité d'initiative et des 107[NB]000 signatures valables, nous sommes nombreux à penser qu'il est nécessaire et grand temps d'agir. Selon l'étude récente "Sécurité 2025" de l'EPFZ, deux tiers de la population suisse sont favorables à l'introduction d'un service citoyen obligatoire[NB]; 66 pour cent[NB]: c'est 3 pour cent de plus que lors du dernier pointage. Par rapport à 2021, ce point de vue est actuellement partagé par un nombre significativement plus élevé d'électeurs. Parmi eux, 19 pour cent sont tout à fait pour, 47 pour cent plutôt pour. En revanche, 30 pour cent des personnes interrogées - 5 points de moins - se prononcent contre un service citoyen obligatoire, 22 pour cent sont plutôt contre et 8 pour cent sont très opposés. Je vous rappelle qu'en Commission de la politique de sécurité, la majorité est largement décorrélée de ce que pense la population interrogée par l'EPFZ.

Concernant les avantages et inconvénients d'un service citoyen obligatoire pour toutes et tous : les trois quarts de la population suisse approuvent un service citoyen obligatoire pour les hommes et les femmes suisses. En conséquence, 76 pour cent des électeurs continuent de penser qu'un service citoyen obligatoire pour toutes et tous permettrait de relever les défis futurs dans divers domaines. De plus 75 pour cent des Suissesses et des Suisses considèrent toujours qu'un service citoyen serait bénéfique pour l'État et la société civile et 73 pour cent estiment qu'un service citoyen favoriserait la cohésion sociale en Suisse. Un peu plus des deux tiers des électeurs ne voient aucun aspect négatif à un service citoyen obligatoire.

Concernant les discussions autour de quelques arguments des opposants : on prétend que cette initiative priverait l'économie d'environ 70[NB]000 personnes. Or, cette affirmation est brute et ne résiste pas longtemps à l'analyse. Lors de la mise en oeuvre, il y aura certes un creux de la disponibilité des nouvelles forces vives pour les entreprises. Or, dès que le système sera installé, ces forces seront bel et bien disponibles. Il ne s'agit que de reculer d'un temps à déterminer l'entrée sur le marché du travail de ceux qui, aujourd'hui, n'accomplissent pas leur devoir de citoyen. Une mise en oeuvre progressive permettrait de lisser cet effet. Pour répondre à une des questions de notre collègue Salzmann, à savoir que faire de ce surplus, nous avons tous reçu, pour un autre texte que nous allons traiter plus tard dans la journée, des [PAGE 650] courriers de différents cantons et de différentes régions, pour nous dire tout le bien qu'ils pensent du service civil et de l'engagement ; ce surplus pourrait se réaliser, dans le cadre d'un service citoyen, au profit des tâches actuellement servies par le service civil.

Sortir de sa bulle, créer des réseaux, diriger une équipe, coopérer avec les autres, y compris dans d'autres langues nationales : le service citoyen transmet aux jeunes des compétences essentielles qui renforcent leur employabilité et profitent directement à l'économie. Ceux qui assument des responsabilités dans la société le feront également plus tard dans leur vie professionnelle. Quant aux coûts financiers, ils dépendront du modèle concret choisi. C'est totalement aléatoire d'articuler des chiffres aujourd'hui. Par ailleurs, en matière de cohésion sociale et nationale, il vaudrait aussi la peine d'évaluer le coût de l'inaction, à moyen et à long terme.

Plus tard, nous traiterons une motion qui demande d'orienter l'obligation de servir sur la sécurité. Selon les chiffres du Conseil fédéral, cela coûtera, si la motion est acceptée - ce qui sera sûrement le cas -, 900 millions de francs pour la mise en oeuvre et 900 millions supplémentaires par année pour le fonctionnement. Qui dit que l'initiative service citoyen coûterait beaucoup plus cher que les chiffres annoncés pour cette unique motion[NB]?

En ce qui concerne le bénévolat, on l'a aussi entendu, il disparaît malheureusement petit à petit, à tel point que des voix s'élèvent de plus en plus souvent pour demander une reconnaissance financière de cet engagement. S'agit-il alors encore de bénévolat ? Qui va accomplir toutes ces tâches qui ne trouveront plus de bénévoles pour les réaliser ? L'initiative service citoyen apporte un embryon de réponse.

L'initiative apporte aussi une réponse à celles et ceux qui demandent que l'État prépare la population de notre pays à faire preuve de résilience en cas de conflit, comme la société ukrainienne l'a fait dès le début de la guerre déclenchée par la Russie. Plusieurs interventions parlementaires vont dans cette direction. Avec l'initiative service citoyen, nous apportons une première réponse.

En ce qui concerne - c'est un des reproches qui est parfois formulé - l'engagement éventuel des étrangers qui vivent dans notre pays, je tiens à souligner que cela est formulé sous forme potestative. Et puis nous parlons bel et bien ici des étrangers qui résident dans notre pays. Alors, si l'on demande aux jeunes Suisses et Suissesses d'apporter une contribution à l'ensemble de la population, pourquoi, sur une base volontaire et potestative, ne pourrions-nous pas ouvrir aussi cela à ces mêmes jeunes qui fréquentent les mêmes écoles, les mêmes équipes de foot que les jeunes Suisses[NB]?

En conclusion, nous avons la responsabilité d'agir. Aujourd'hui, aucune alternative sérieuse au statu quo n'a été mise sur la table. Même la Commission de la politique de sécurité, qui a essayé d'esquisser quelques contre-projets, n'a pas vraiment développé un contre-projet, un vrai contre-projet. Nous sommes peut-être en avance sur notre temps, mais pas tant que cela, car si vous regardez en arrière, il y a déjà eu, par le passé, des interventions parlementaires qui demandaient d'aller dans cette direction. Aujourd'hui, il ne nous reste plus qu'une voie, c'est soutenir l'initiative et ainsi permettre de remettre sur la table un projet qui mérite mieux que l'occasion manquée que nous allons sans doute sceller aujourd'hui. Le statu quo est irresponsable. La sécurité, la solidarité et la cohésion nationale ne peuvent plus attendre.

En disant oui à l'initiative, nous faisons un choix clair, un choix de responsabilité, un choix de solidarité, un choix d'avenir pour une Suisse plus forte, plus résiliente et plus unie, et nous sommes à l'écoute de la population.

Je vous invite à soutenir la minorité de la commission.