Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2000-03-20

Wortprotokoll

J'invite le plénum à suivre la proposition de la commission et je répondrai en quelques mots aux objections de M. Pfisterer. La commission est consciente du fait qu'il s'agit, en ce domaine, d'une tâche conjointe de la Confédération et des cantons. Le Conseil fédéral l'a d'ailleurs relevé dans sa réponse à l'intervention lorsqu'elle a été déposée au Conseil national. Je rappelle, s'agissant des dépenses, ce que le Conseil fédéral disait dans sa réponse écrite du 22 juin 1998: ".... dans le cadre des travaux de révision de la loi sur la formation professionnelle et de l'élaboration d'un rapport sur la situation, le développement et les besoins de la formation générale et culturelle des adultes, le Conseil fédéral examinera les mesures qui s'imposent dans ce domaine." Il ne s'agit donc pas, pour le Conseil fédéral, à partir de ce postulat, d'élaborer des éléments nouveaux, mais d'inscrire cette préoccupation dans le cadre de développements qui sont de toute façon à l'agenda du Conseil fédéral, qui proposait d'ailleurs lui-même de transformer la motion en postulat.

S'agissant des cantons, la commission a reçu une lettre de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique, qui est datée du 1er novembre 1999 et qui tient en deux paragraphes. Cette conférence, sous la signature de son président, M. Stöckling, nous dit qu'elle se joint aux considérations formulées par le Conseil fédéral que je viens de vous résumer et qu'elle accepte la transformation de la motion en postulat.

Le Conseil fédéral accepte le postulat, la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique aussi. Je ne vois vraiment pas pourquoi notre Conseil s'y opposerait.