Bulliard-Marbach Christine · Nationalrat · 2025-06-18

Wortprotokoll

En mai dernier, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie de votre conseil (CEATE-N) a examiné attentivement l'initiative pour un fonds climat qui a été déposée en février 2024. Cette initiative populaire a pour objectif que des fonds publics nettement plus importants soient alloués à la protection du climat et à la biodiversité. Un fonds d'investissement fédéral devrait être créé à cet effet, dans lequel la Confédération verserait chaque année, jusqu'en 2050, des fonds équivalents à 0,5 pour cent ou à 1 pour cent du produit intérieur brut. Ce fonds ne serait pas soumis au frein à l'endettement.

Selon les calculs du Conseil fédéral, cela représenterait actuellement entre 3,9 et 7,7 milliards de francs par an. Ces dépenses pourraient être réduites si la Suisse atteignait ses objectifs climatiques nationaux et internationaux.

Le fonds devrait servir à financer des mesures visant à développer les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique ou la décarbonisation des transports, des bâtiments et de l'économie et à renforcer la biodiversité. Il devrait aussi financer des mesures de formation, de formation continue et de reconversion. Une minorité de la commission de votre conseil recommande d'accepter l'initiative pour un fonds climat. Elle est convaincue que les coûts de l'inaction dépasseraient largement les coûts de l'investissement demandé. De plus, les mesures d'encouragement présenteraient une efficacité élevée par rapport à d'autres instruments et seraient largement acceptées. En outre, un fonds d'investissement public susciterait des investissements privés supplémentaires et favoriserait ainsi, de manière décisive, la transition vers zéro émission nette de gaz à effet de serre.

Dans le cadre de ses délibérations, la CEATE-N a rejeté, par 21 voix contre 1 et 2 abstentions, un contre-projet indirect à l'initiative pour un fonds climat.

Une autre minorité propose de renvoyer l'arrêté fédéral à la commission et de la charger d'élaborer une initiative parlementaire visant à soumettre à une taxe toutes les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire suisse, conformément au principe du pollueur-payeur. Du point de vue de la majorité de la commission, la création d'un fonds d'investissement [PAGE 1182] fédéral entre en contradiction avec la politique climatique menée jusqu'à aujourd'hui. Celle-ci s'appuie sur une interaction entre différentes approches et sources de financement. Aujourd'hui déjà, la Confédération investit plus de 2 milliards de francs par an dans les domaines du climat, de l'énergie et de la biodiversité. Selon la majorité de la commission, il serait inefficace de financer les mesures de politique climatique principalement par des fonds fédéraux. Le principe du pollueur-payeur ne serait ainsi pas suffisamment respecté et l'efficacité des mesures serait amoindrie par d'importants effets d'aubaine. Enfin, les dépenses élevées pour le fonds conduiraient à un endettement supplémentaire de la Confédération et à une charge supplémentaire dans une situation financière déjà tendue.

Pour ces raisons, la commission vous propose, par 15 voix contre 8 et 1 abstention, de suivre le Conseil fédéral et de recommander le rejet de l'initiative pour un fonds climat et de rejeter la minorité visant à élaborer un contre-projet indirect.